Le procès de Gdeim Izik : Un débat sur fond de droits de l’Homme
Les adversaires du Maroc ont choisi d’intensifier leurs attaques médiatiques et diplomatiques à l’occasion du procès de Gdeim Izik, qui s’est ouvert le 1er février 2013 et se poursuit toujours, en se basant sur la thématique des droits de l’Homme.
Il a notamment été question des allégations d’utilisation de procédés de torture pour l’obtention des aveux des accusés. Il a également été question du caractère militaire du procès. Rappelons que, lors du démantèlement du campement de Gdeim Izik, 11 éléments parmi les forces de l’ordre marocaines furent sauvagement tués par des éléments séparatistes comme en témoignent les vidéos publiées sur le site Internet « YouTube ».
S’agissant des allégations de torture, les représentants des accusés disposent du droit de demander l’ouverture d’enquêtes et d’expertises pour attester la véracité de ces allégations.
Quant au caractère militaire de la juridiction compétente, on devra attirer l’attention sur le fait que la traduction de civils devant des juridictions militaires ne constitue nullement un paramètre universel de la protection des droits de l’Homme. En effet, la compétence des juridictions militaires, même dans les Etats à tradition démocratique, est limitée en fonction de la nature de l’acte perpétré et non pas en fonction du statut, civil ou militaire, de l’auteur de l’acte.
Ainsi, le code de justice militaire français prévoit plusieurs cas de jugement d’actes commis par des personnes civiles, abstraction faite des circonstances de guerre ou de paix. Son article 70 dispose que : « Sont de la compétence des juridictions des forces armées les crimes et délits commis depuis l'ouverture des hostilités par les nationaux ennemis ou par tous agents au service de l'administration ou des intérêts ennemis (…) ». Et l’article L331-2 de rajouter : « Le fait, en temps de guerre, par tout Français ou tout militaire au service de la France, de porter les armes contre la France constitue un acte de trahison puni de la réclusion criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende ».
Ainsi, les crimes de trahison et d’espionnage sont soumis aux juridictions militaires, abstraction faire du statut de l’auteur de ces actes.
Droits sociaux et économiques
La partie marocaine a intérêt à ne pas limiter sa position à la réponse aux allégations de ses adversaires. Au-delà du procès, il y a lieu notamment de revenir au déclenchement de cette affaire pour mettre en avant deux éléments.
D’abord, le démantèlement du campement de Gdeim Izik s’est déroulé dans le respect à la fois du droit marocain mais également des principes universels des droits de l’Homme. En effet, ces derniers exigent notamment des forces de l’ordre de respecter une certaine proportionnalité dans leurs interventions. Dans le cas de Gdeim Izik, non seulement ce principe a été respecté, mais il a été délaissé eu égard à la sensibilité de la situation. On a ainsi assisté à une forme de disproportion entre les manifestants qui ont utilisé les armes blanches et les forces de l’ordre qui n’ont utilisé dans le meilleur des cas que des matraques.
Ensuite, le noyau des contestations ayant amené aux événements de Gdeim Izik était constitué de revendications sociales. Or, même si la situation économique et sociale dans la région ne pourrait pas être idéale, il faut admettre que l’Etat marocain a fourni d’innombrables efforts notamment en termes d’investissement afin d’améliorer les conditions de vie des populations. La promotion et le respect des droits économiques et sociaux des habitants de la région sont attestés par les chiffres ci-après :
Alors que la population des provinces du sud ne représente que 2.7% de la population du Maroc, ces provinces bénéficient annuellement de 6% des postes d’emploi créés.
Les investissements publics dans ces provinces sont de l’ordre de 12 820 dirhams par habitant, alors que sur le plan national, ce taux n’excède pas 5820 dirhams.
Alaa El Amrani
Sous la direction du Centre d’Etudes Internationales