Le Conseil national des droits de l’Homme : Un rôle pionnier en matière de démocratisation au Maroc

Depuis sa création par le Dahir n°1-11-19 du 1er mars 2011, le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) s’est affirmé comme étant une institution avant-gardiste et pionnière en matière de protection des droits de l’Homme et de consolidation des valeurs de la démocratie et de l’Etat de droit au Maroc.

Sa mise en place a trouvé un écho favorable auprès de la Communauté internationale, notamment le Conseil de sécurité des Nations Unies qui s’est félicité, dans sa résolution 1979 du 27 avril 2011 relative au Sahara, « (…) de la création d’un Conseil national des droits de l’Homme au Maroc ». Il faut dire que la conception du CNDH constitue une expérience inégalée dans le monde arabo-musulman. Une expérience qui confirme le statut du Maroc de modèle régional en matière de démocratisation, acquis suite à la dynamique des réformes enclenchée par le roi Mohammed VI dès son accession au trône.

Comme on peut lire dans l’exposé des motifs, contenu dans le Dahir portant sa création, l’une des missions dévolues au CNDH consiste à « (…) préserver au mieux les droits et les libertés, et en assurer la défense en combattant toutes les violations, quelle qu’en soit la nature ou la source ». Pour ce faire, le Conseil a été doté d’attributions élargies, d’une structure moderne et d’une autonomie fonctionnelle. Ce qui est en mesure de garantir son indépendance et son bon fonctionnement. L’article 54 du Dahir fondateur dispose en effet que « Le Conseil jouit, en tant qu’institution nationale indépendante des droits de l’Homme, de la pleine capacité juridique et de l’autonomie financière ».

Créé dans un contexte difficile, marqué par les retombées du « printemps arabe », l’un des premiers objectifs du Conseil consistait à accompagner le processus de transition, en répondant aux exigences de la nouvelle ère démocratique, et à préserver les acquis du Maroc réalisés au cours des années précédentes. C’est dans cette perspective que le CNDH se devait de contribuer à la mise en œuvre des dispositions de la Constitution marocaine, promulguée le 29 juillet 2011, ainsi que des recommandations de l’Instance Equité et Réconciliation (IER).

Le bilan des actions du CNDH est très positif. Parmi ses réalisations, citons la diffusion, au cours du mois d’octobre 2012, de deux rapports thématiques portant sur la situation des pénitenciers et des prisonniers au Maroc. Le Conseil a par ailleurs organisé plusieurs conférences, nationales et internationales, traitant de thématiques telles que : la Cour constitutionnelle ; les dispositions constitutionnelles relatives à la diversité linguistique et culturelle ; la démocratie participative ; ou encore les mécanismes onusiens des droits de l’Homme et les engagements internationaux du Maroc. Le Conseil avait également adressé une recommandation à l’attention du Chef du gouvernement, M. Abdelilah Benkirane, visant la suspension de l’application de la peine capitale. S’agissant des recommandations de l’IER, le CNDH a longtemps œuvré pour l’accélération des procédures relatives aux réparations individuelles des victimes des années de plomb.

Les efforts fournis par le CNDH commencent aujourd’hui à produire les effets escomptés. Lors de sa 4ème session ordinaire, s’étant tenue au cours du mois de février de l’année 2013, le CNDH a adopté plusieurs rapports portant sur sa contribution à certaines réformes législatives, induites par la Constitution marocaine de 2011. Ces rapports ont été soumis au roi Mohammed VI en vertu de l’article 24 du Dahir portant création du CNDH, disposant que « Le Conseil soumet à la Haute Appréciation de Notre Majesté des propositions ou des rapports spéciaux et thématiques sur tout ce qui est de nature à contribuer à une meilleure protection et à une meilleure défense des droits de l’Homme ». Lesdits rapports traitent, comme précisé par l’Agence Maghreb Arabe Presse (MAP) en date du 02 mars 2013, dans nombre de ses communiqués, de la Cour constitutionnelle, de l’exception d’inconstitutionnalité, du tribunal militaire et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

S’agissant de la Cour constitutionnelle, le premier rapport concerne son mode d’organisation et de fonctionnement, le statut de ses membres et la procédure à suivre devant elle. Le second rapport fait état des propositions du CNDH relatives à l’« exception d’inconstitutionnalité », mécanisme devant permettre à toute personne, partie à un litige, de soulever l’inconstitutionnalité d’une loi qui lui est appliquée. Le troisième rapport renvoie à la réforme du tribunal militaire. Et le quatrième rapport porte sur la question de la mise en place du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. Lequel sera en mesure, comme le précise le CNDH, de garantir l’effectivité de la séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Pour son travail, efficace, rapide et crédible, le CNDH a reçu les éloges du roi Mohammed VI qui « (…) s’est félicité de l’esprit de la démarche et de la teneur des rapports thématiques soumis à la Haute Appréciation de Sa Majesté ». C’est ce que nous indique un communiqué du Cabinet Royal, rapporté par la MAP en date du 2 mars 2013.

Naïm Benabdallah
Analyste au Centre d’Etudes Internationales