Le Conseil de l'UE autorise la ratification du Traité de Marrakech relatif à l'accès des aveugles et des déficients visuels aux œuvres publiées
Bruxelles - Le Conseil de l’Union européenne (UE) a adopté jeudi une décision approuvant la conclusion du traité de Marrakech visant à faciliter l'accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées.
"La décision prise aujourd'hui permet à l'UE de ratifier le traité de Marrakech à compter de l'été prochain. Elle revêt une importance cruciale pour l'UE car ce traité nous aide à lever les obstacles discriminatoires à l'accès des personnes handicapées aux produits culturels", a expliqué le ministre bulgare de la culture, Boil Banov, cité dans un communiqué du conseil.
Selon le Conseil de l’UE, le traité de Marrakech établit un ensemble de règles internationales qui garantissent l'existence de limitations ou d'exceptions au droit d'auteur en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés. Il permet également l'échange transfrontière d'exemplaires d'œuvres publiées qui ont été réalisés en format accessible.
"Les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés continuent à faire face à de nombreux obstacles pour accéder à des livres et à d'autres textes imprimés", constate le Conseil qui souligne la nécessité, reconnue au niveau international, d'augmenter le nombre d'œuvres et d'autres objets protégés disponibles dans des formats accessibles, tels que l'écriture braille, les audiolivres et l'impression en grands caractère. Le 13 septembre 2017, le Conseil de l’UE a adopté une législation d'exécution visant à introduire dans le droit de l'UE la nouvelle exception obligatoire au droit d'auteur, conformément au traité de Marrakech. Les personnes bénéficiaires et les organisations pourront ainsi réaliser des exemplaires en format accessible des œuvres et les diffuser dans toute l'UE et dans les pays tiers qui sont parties au traité de Marrakech.
Adopté le 27 juin 2013 à Marrakech, ce traité, qui fait partie de l'ensemble des traités sur le droit d'auteur relevant de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), est entré en vigueur le 30 septembre 2016. Il a une dimension culturelle, humanitaire et de développement social.
"La décision prise aujourd'hui permet à l'UE de ratifier le traité de Marrakech à compter de l'été prochain. Elle revêt une importance cruciale pour l'UE car ce traité nous aide à lever les obstacles discriminatoires à l'accès des personnes handicapées aux produits culturels", a expliqué le ministre bulgare de la culture, Boil Banov, cité dans un communiqué du conseil.
Selon le Conseil de l’UE, le traité de Marrakech établit un ensemble de règles internationales qui garantissent l'existence de limitations ou d'exceptions au droit d'auteur en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés. Il permet également l'échange transfrontière d'exemplaires d'œuvres publiées qui ont été réalisés en format accessible.
"Les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés continuent à faire face à de nombreux obstacles pour accéder à des livres et à d'autres textes imprimés", constate le Conseil qui souligne la nécessité, reconnue au niveau international, d'augmenter le nombre d'œuvres et d'autres objets protégés disponibles dans des formats accessibles, tels que l'écriture braille, les audiolivres et l'impression en grands caractère. Le 13 septembre 2017, le Conseil de l’UE a adopté une législation d'exécution visant à introduire dans le droit de l'UE la nouvelle exception obligatoire au droit d'auteur, conformément au traité de Marrakech. Les personnes bénéficiaires et les organisations pourront ainsi réaliser des exemplaires en format accessible des œuvres et les diffuser dans toute l'UE et dans les pays tiers qui sont parties au traité de Marrakech.
Adopté le 27 juin 2013 à Marrakech, ce traité, qui fait partie de l'ensemble des traités sur le droit d'auteur relevant de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), est entré en vigueur le 30 septembre 2016. Il a une dimension culturelle, humanitaire et de développement social.