Le Conseil National des Droits de l’Homme et la mise en œuvre des réformes démocratiques au Maroc
Dans un contexte de forte agitation médiatique concernant la situation interne des pays d’Afrique du Nord et s’agissant également de leurs capacités à donner suite aux changements enclenchés à la faveur des évènements dits du « printemps arabe », une expérience décisive risque d’être passée sous silence malgré sa portée fondamentalement décisive.
Le Conseil National des Droits de l’Homme marocain (CNDH) a remis au roi du Maroc, une série de quatre rapports thématiques fondamentaux, concernant la consolidation de l’Etat de droit, la mise en œuvre effective de toutes les dispositions de la nouvelle Constitution de 2011, ainsi que les mécanismes proposés pour atteindre ces objectifs.
Outre le contenu de ces rapports, l’existence même de ces derniers démontre la solidité et la sincérité des engagements du Maroc à consolider l’Etat de droit. Il démontre aussi l’honnêteté intellectuelle et morale de la démarche marocaine qui, en confiant un travail d’audit de cette nature à un organe indépendant du gouvernement, s’ouvre à l’autocritique, ainsi qu’à une perpétuelle remise en question, nécessaire au développement et à la promotion incessante des libertés individuelles.
Il convient alors, à la lumière de l’existence de ces rapports, de revenir sur le rôle et sur les attributions du CNDH, afin de mieux appréhender le modèle marocain, qui en l’état actuel des choses, est le seul à produire des résultats tangibles dans toute la région nord-africaine.
Le CNDH a été créé par Dahir royal le 1er mars 2011, soit quelques jours avant le Discours royal du 09 mars 2011, annonçant la dernière révision constitutionnelle qu’a connue le pays. L’existence de ce Dahir prouve à lui seul que le modèle marocain de développement démocratique n’est pas uniquement le résultat des évènements du « printemps arabe », mais plutôt celui d’un processus réfléchi.
Ainsi, l’article 25 du Dahir précité dispose que le CNDH contribue au « (…) renforcement de la construction démocratique (…) » du pays. Une des attributions dévolue au CNDH dans le cadre de cette mission est l’examen et l’étude du paysage judiciaire interne, afin de formuler des propositions en vue de sa modernisation.
A ce titre, l’article 13 du Dahir portant création du CNDH dresse une liste non exhaustive des moyens dont dispose cette institution. Etude et analyse du droit positif marocain, approche comparative avec les systèmes internationaux en vigueur, étude de la coutume et de la pratique juridique internationale, sont autant de méthodes employées par le CNDH dans ses démarches.
L’objectif terminal est de bénéficier des expériences étrangères en matière de consolidation de l’Etat de droit, tout en apportant une réflexion critique à ces mêmes expériences afin de les adapter à la singularité culturelle, juridique et sociale du Maroc.
L’ultime exemple du succès de cette démarche gît dans le deuxième rapport soumis par le CNDH au Chef de l’Etat, et qui est relatif au mécanisme de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité, permettant à un citoyen de demander directement le contrôle de la constitutionnalité de la loi qui lui est opposée.
Ce même mécanisme n’a été mis en place que très récemment en France où il a soulevé de nombreux débats quant à sa faisabilité au sein de la doctrine française. Il ne fait donc aucun doute que si le Maroc investit dans le CNDH en lui accordant les moyens de ses ambitions, le succès de la consolidation démocratique entreprise par le Royaume ne pourra être qu’au rendez-vous.
Pascal FRITSCHER
Spécialiste de la politique étrangère des Etats-Unis d’Amérique
Le Conseil National des Droits de l’Homme marocain (CNDH) a remis au roi du Maroc, une série de quatre rapports thématiques fondamentaux, concernant la consolidation de l’Etat de droit, la mise en œuvre effective de toutes les dispositions de la nouvelle Constitution de 2011, ainsi que les mécanismes proposés pour atteindre ces objectifs.
Outre le contenu de ces rapports, l’existence même de ces derniers démontre la solidité et la sincérité des engagements du Maroc à consolider l’Etat de droit. Il démontre aussi l’honnêteté intellectuelle et morale de la démarche marocaine qui, en confiant un travail d’audit de cette nature à un organe indépendant du gouvernement, s’ouvre à l’autocritique, ainsi qu’à une perpétuelle remise en question, nécessaire au développement et à la promotion incessante des libertés individuelles.
Il convient alors, à la lumière de l’existence de ces rapports, de revenir sur le rôle et sur les attributions du CNDH, afin de mieux appréhender le modèle marocain, qui en l’état actuel des choses, est le seul à produire des résultats tangibles dans toute la région nord-africaine.
Le CNDH a été créé par Dahir royal le 1er mars 2011, soit quelques jours avant le Discours royal du 09 mars 2011, annonçant la dernière révision constitutionnelle qu’a connue le pays. L’existence de ce Dahir prouve à lui seul que le modèle marocain de développement démocratique n’est pas uniquement le résultat des évènements du « printemps arabe », mais plutôt celui d’un processus réfléchi.
Ainsi, l’article 25 du Dahir précité dispose que le CNDH contribue au « (…) renforcement de la construction démocratique (…) » du pays. Une des attributions dévolue au CNDH dans le cadre de cette mission est l’examen et l’étude du paysage judiciaire interne, afin de formuler des propositions en vue de sa modernisation.
A ce titre, l’article 13 du Dahir portant création du CNDH dresse une liste non exhaustive des moyens dont dispose cette institution. Etude et analyse du droit positif marocain, approche comparative avec les systèmes internationaux en vigueur, étude de la coutume et de la pratique juridique internationale, sont autant de méthodes employées par le CNDH dans ses démarches.
L’objectif terminal est de bénéficier des expériences étrangères en matière de consolidation de l’Etat de droit, tout en apportant une réflexion critique à ces mêmes expériences afin de les adapter à la singularité culturelle, juridique et sociale du Maroc.
L’ultime exemple du succès de cette démarche gît dans le deuxième rapport soumis par le CNDH au Chef de l’Etat, et qui est relatif au mécanisme de mise en œuvre de l’exception d’inconstitutionnalité, permettant à un citoyen de demander directement le contrôle de la constitutionnalité de la loi qui lui est opposée.
Ce même mécanisme n’a été mis en place que très récemment en France où il a soulevé de nombreux débats quant à sa faisabilité au sein de la doctrine française. Il ne fait donc aucun doute que si le Maroc investit dans le CNDH en lui accordant les moyens de ses ambitions, le succès de la consolidation démocratique entreprise par le Royaume ne pourra être qu’au rendez-vous.
Pascal FRITSCHER
Spécialiste de la politique étrangère des Etats-Unis d’Amérique