La régionalisation avancée, un chantier stratégique et promoteur au service du développement global

Au cours des décennies précédentes, la régionalisation avancée, dans son concept large, a été au cœur des préoccupations du législateur marocain: Elle a été adoptée pour la première fois par le Dahir de 16 juin 1971 portant création des régions économiques, puis par la Constitution de 1992, laquelle a ajouté la région aux composantes des collectivités locales, et par la Constitution de 1996 qui a créé les cours régionales des comptes chargées de contrôler les comptes des collectivités locales et de leurs instances.

Le concept de la régionalisation au Maroc entrera dans une nouvelle ère avec l'adoption de la Constitution de 2011 qui a consacré la régionalisation avancée comme l'un des fondements de la nation sur la base du fait que l'organisation territoriale du Royaume est décentralisée, fondée sur une régionalisation avancée".

La réalisation de la régionalisation avancée et sa consécration a constitué un chantier stratégique en ce sens que SM le Roi a toujours insisté sur la nécessité de sa mise en oeuvre eu égard aux solutions et réponses qu'elle apporte aux revendications sociales et de développement dans différentes régions du Royaume. 

Dans ce contexte, le discours royal adressé à la nation le 6 novembre 2008 est considéré comme une référence fondamentale à la régionalisation avancée, en ce sens que le Souverain a annoncé l'ouverture d'une nouvelle ère à l'approche des réformes continues et globales conduites par Sa Majesté, à travers le lancement d'une régionalisation avancée et progressive qui englobe toutes le régions du Royaume et en premier lieu les régions du Sahara marocain.

Dans le discours du 03 janvier 2010, à l'occasion de l'investiture de la commission consultative de la régionalisation, SM le Roi a réaffirmé l'importance de la régionalisation élargie comme "non seulement une procédure technique ou administrative mais une orientation décisive pour le développement et la modernisation des structures du pays et la promotion du développement intégré".

La commission consultative de la régionalisation, instituée par SM le Roi, a appelé dans ses recommandations à l'adoption d'un ensemble de dispositions législatives et organiques, permettant de passer à une régionalisation avancée ayant une essence démocratique et de développement. 

Les recommandations issues de cette commission portent essentiellement sur l'octroi de la place qui échoit à la région parmi les collectivités territoriales, dans le cadre de l’intégrité de l’État et des exigences d'équilibre et de solidarité nationale, en plus de la mise en place des repères d'une régionalisation marocaine basée sur une bonne gouvernance garantissant une répartition équitable et renouvelée des spécificités et des moyens entre le centre et les régions, dans le but de réduire les inégalités entre les régions.

Dans Son discours du 29 juillet 2018, à l'occasion de la fête du Trône, SM le Roi a adressé ses orientation en vue de la publication d'une charte de décentralisation administrative dont les dispositions permettent aux responsables locaux de prendre les décisions et de mettre en place les programmes de développement économiques et sociales, en cohésion et complémentarité avec la régionalisation avancée.

Cette charte constitue un outil pour accompagner le nouvelle dynamique que connaît le territoire décentralisé du Royaume basé sur la régionalisation, et un pilier essentiel pour mettre en place la régionalisation avancée et réunir les conditions nécessaires pour concrétiser les politiques publiques de l’État au niveau territorial.

Le gouvernement a œuvré progressivement à la mise en place de cette charte, suivant une feuille de route basée sur le principe de graduation dans l'application des dispositifs de cette charte dans un délai ne dépassant pas les trois ans (2020-2022), avec la conception d'outils pratiques pour assurer la concrétisation de la régionalisation avancée, de manière à garantir une répartition équilibrée des spécificités et des moyens entre les administrations centrales de l’État et ses services décentralisés.

Malgré les avancées qu'a connu le processus de la mise en application des dispositions de la régionalisation avancées aux niveaux législatif, juridique et institutionnel, beaucoup reste à faire dans ce chantier national stratégique qui s'assigne notamment pour objectifs de renforcer le développement économique, social et environnemental ainsi que la réalisation de la gouvernance territoriale à travers des acteurs politiques au niveau central et territorial animés par une véritable volonté pour la mise en œuvre de ce chantier.

Le premier colloque national sur la régionalisation avancée, qui se tiendra à Agadir les 20 et 21 décembre courant, sera l'occasion pour partager les éléments d'évaluation relatifs au bilan général de la mise en oeuvre de la régionalisation avancée, identifier les principaux points pour réaliser un saut qualitatif sur la voie de la concrétisation de la régionalisation avancée, promouvoir une meilleure mise en oeuvre de la Charte de déconcentration administrative, mettre la lumière sur les réalisations et les défi et échanger les meilleurs pratiques et des expériences innovantes.

La rencontre connaîtra la présence d'environ 1.400 participants, notamment des élus, des représentants de divers secteurs ministériels, des institutions constitutionnelles et des institutions publiques, des universitaires, des experts nationaux et internationaux et des acteurs de la société civile, en particulier des représentants des comités consultatifs créés auprès des conseils régionaux.