La coopération décentralisée entre la France et le Maroc
La coopération internationale décentralisée contient tous les accords d’amitié, de jumelage et de coopération que peuvent nouer les collectivités territoriales marocaines avec leurs homologues étrangères. Ces accords ne constituent cependant pas une convention internationale. Ils présentent un caractère particulier puisqu’ils sont soumis à la délibération des conseils locaux et à l’approbation des autorités de tutelle. Outre cet aspect purement technico-juridique, la coopération internationale décentralisée doit être essentiellement conçue comme un vecteur de valeurs de paix, de fraternité et de solidarité. Dans ce cadre, les collectivités territoriales marocaines ont pu nouer diverses formes de partenariat avec des collectivités étrangères. Les françaises parmi elles ont indéniablement une place de choix. Depuis 1996, au moins une cinquantaine d’accords de partenariat ont vu le jour entre collectivités territoriales marocaines et françaises. Ces accords ont pris deux formes essentielles : les accords de coopération et les conventions de jumelage.
Le jumelage consiste à promouvoir des échanges culturels et sportifs et à ouvrir des espaces de rencontre qui peuvent favoriser le terrain pour le développement de projets de coopération plus importants. Un de ses premiers modèles est le jumelage entre les villes de Casablanca et de Bordeaux. Cette convention a été signée le 3 novembre 1988. Elle a constitué le cadre de conclusion de plusieurs accords ultérieurs de partenariat à caractère économique, culturel, sportif et associatif. On peut citer dans ce cadre le jumelage entre les Centres hospitaliers universitaires des deux villes en 1994, de leurs ports en 1998 et le partenariat entre la Chambre professionnelle de Bordeaux et la chambre d’artisanat de Casablanca en 2002.
Contrairement aux conventions de jumelage qui portent essentiellement sur la promotion des rapports d’amitié et de fraternité, les accords de coopération ciblent des secteurs techniques précis à l’instar de la planification urbaine, de la santé, de l’eau et de l’environnement.
En juillet 2004, le Maroc et la France avaient signé un accord d’accompagnement du processus de décentralisation marocaine en mobilisant les acteurs et les outils de coopération décentralisée dans le cadre d’un échange d’expériences. Une des composantes essentielles de cet accord fut la création du Programme d’appui à la décentralisation au Maroc (PAD Maroc). Contrairement à cet outil dont le financement incombait uniquement à la France, le 27 avril 2011, le Maroc et la France avaient signé un accord portant sur le soutien conjoint à la coopération décentralisée entre les collectivités territoriales françaises et marocaines. L’accord comporte la création d’un fonds de soutien conjoint. Ce dispositif est prévu pour une période de trois ans allant des années 2011 à 2013. Son financement est assuré à parts égales par les deux parties.
La coopération internationale décentralisée est restée toutefois l’apanage des seules communes urbaines et des régions. Les grandes agglomérations en sont les bénéficiaires de premier plan. Ceci étant, il est temps que d’autres collectivités, et en particulier les communes rurales, en profitent également. En outre, ce sont souvent les relations individuelles entre présidents de communes ou élus qui sont à l’origine de la majorité des accords de coopération. Pour donner un nouvel élan à cette coopération, un cadre institutionnalisé et formalisé serait un atout.
Abderrahmane Haddad
Professeur à la faculté de droit de Meknès