La complémentarité entre le respect des droits de la défense et la bonne marche du procès
Les réformes juridiques et politiques enregistrées au Maroc durant la décennie 2000 attestent de la ferme volonté de consacrer les droits fondamentaux et donc de renforcer l’Etat de droit. Le Maroc a notamment procédé à la réforme de la justice pénale, en réadaptant le code pénal et le code de procédure pénale aux standards internationaux prévalant en la matière. De cette manière, le corpus normatif pénal au Maroc est basé sur un certain nombre de principes, dont celui particulièrement essentiel du respect des droits de la défense.
En effet, même si le respect des droits de la défense est un principe sous-tendant aussi bien le procès civil que le procès pénal, il possède en matière « punitive » une importance particulière, et il y revêt une signification plus pointue, dans la mesure où l’on peut le définir comme l’ensemble des prérogatives qui garantissent aux personnes mises en causes dans le cadre de poursuites pénales, le droit d’assurer de manière effective la protection de leurs intérêts. Notons qu’au Maroc, le respect des droits de la défense constitue depuis 2011, un principe à valeur constitutionnelle, puisque l’article 120 de la Loi fondamentale marocaine dispose clairement que « Les droits de la défense sont garantis devant toutes les juridictions ».
Le procès lié à l’affaire de Gdeim Izik* a été lancé le 1er février 2013 et n’a jusqu’à présent pas rendu son verdict. A rappeler que dans ce cadre, 24 citoyens marocains, sont poursuivis pour des crimes graves, dont l’homicide volontaire de 11 agents des forces de l’ordre pendant l’exercice de leurs fonctions, la mutilation de leurs cadavres et la destruction de biens publics et privés. Outre les armes blanches et les cocktails Molotov dont disposaient les fauteurs de troubles, ils ont usé de véhicules de type 4x4 pour écraser les agents de sécurité. Ce qui a été consigné dans les procès-verbaux de la police judiciaire. Des enregistrements vidéo, datant du jour des évènements, montrent effectivement des éléments violents circulant dans des voitures de ce genre.
Les observateurs nationaux et internationaux y présents ont pu librement constater et noter que les droits de la défense ont été scrupuleusement respectés, sans toutefois interférer avec la bonne marche du procès. En effet, les accusés et leurs familles ont été tenus informés de la nature des poursuites dont ils font l’objet et du contenu de leurs dossiers, comme le démontrent les tentatives d’instrumentalisation de ces informations par les canaux médiatiques au moyen desquels le Front Polisario mène sa campagne propagandiste. Mais en essayant de discréditer les dossiers de l’accusation, les séparatistes ont simplement aidé à prouver le respect par le Maroc des droits de la défense.
Les accusés sont également assistés d’avocats depuis le début des procédures pénales, et sont à même de réclamer, dans le respect de la loi, certains actes de l’enquête ou avoir librement recours aux témoins et aux experts. C’est ainsi que lors de l’audience du 1er février 2013, il a été procédé à un report du procès au 8 février 2013, à la demande de la défense, et ce afin de permettre la présence des avocats de tous les accusés et de permettre la convocation de cinq nouveaux témoins, toujours à la demande de la défense. Et si le report demandé initialement par les accusés et leurs avocats était de deux semaines, les considérations pratiques liées au respect de la célérité de la justice ont conduit les autorités judiciaires à réduire sa durée.
Cela dit, l’exercice de cette panoplie de droits doit être effectif. Ce qui implique que les acteurs majeurs de la défense, à savoir les prévenus et leurs avocats, puissent comprendre tous les éléments et communiquer dans une langue qu’ils connaissent. En répondant à ce besoin, les autorités judiciaires marocaines sont allées au-delà des considérations dictées par le respect des droits de la défense, puisque les interprètes et traducteurs qui ont été sollicités pour le déroulement du procès et les résumés des audiences, en trois langues différentes, mis à la disposition de tous, sont également à l’adresse des observateurs internationaux présents au cours du procès.
De cette manière, le bon déroulement du procès ne se retrouve pas affecté par le strict respect des droits des accusés et par la soumission aux exigences de la défense. Au contraire, le législateur marocain et l’appareil judiciaire du pays œuvrent de concert afin de faire du respect des droits de l’Homme dans leur totalité, et dans le cadre de ce procès, un bouclier empêchant une quelconque partie malintentionnée de remettre en cause sa légitimité et son bon déroulement.
Myriam Adil
Analyste au Centre d’Etudes Internationales
En effet, même si le respect des droits de la défense est un principe sous-tendant aussi bien le procès civil que le procès pénal, il possède en matière « punitive » une importance particulière, et il y revêt une signification plus pointue, dans la mesure où l’on peut le définir comme l’ensemble des prérogatives qui garantissent aux personnes mises en causes dans le cadre de poursuites pénales, le droit d’assurer de manière effective la protection de leurs intérêts. Notons qu’au Maroc, le respect des droits de la défense constitue depuis 2011, un principe à valeur constitutionnelle, puisque l’article 120 de la Loi fondamentale marocaine dispose clairement que « Les droits de la défense sont garantis devant toutes les juridictions ».
Le procès lié à l’affaire de Gdeim Izik* a été lancé le 1er février 2013 et n’a jusqu’à présent pas rendu son verdict. A rappeler que dans ce cadre, 24 citoyens marocains, sont poursuivis pour des crimes graves, dont l’homicide volontaire de 11 agents des forces de l’ordre pendant l’exercice de leurs fonctions, la mutilation de leurs cadavres et la destruction de biens publics et privés. Outre les armes blanches et les cocktails Molotov dont disposaient les fauteurs de troubles, ils ont usé de véhicules de type 4x4 pour écraser les agents de sécurité. Ce qui a été consigné dans les procès-verbaux de la police judiciaire. Des enregistrements vidéo, datant du jour des évènements, montrent effectivement des éléments violents circulant dans des voitures de ce genre.
Les observateurs nationaux et internationaux y présents ont pu librement constater et noter que les droits de la défense ont été scrupuleusement respectés, sans toutefois interférer avec la bonne marche du procès. En effet, les accusés et leurs familles ont été tenus informés de la nature des poursuites dont ils font l’objet et du contenu de leurs dossiers, comme le démontrent les tentatives d’instrumentalisation de ces informations par les canaux médiatiques au moyen desquels le Front Polisario mène sa campagne propagandiste. Mais en essayant de discréditer les dossiers de l’accusation, les séparatistes ont simplement aidé à prouver le respect par le Maroc des droits de la défense.
Les accusés sont également assistés d’avocats depuis le début des procédures pénales, et sont à même de réclamer, dans le respect de la loi, certains actes de l’enquête ou avoir librement recours aux témoins et aux experts. C’est ainsi que lors de l’audience du 1er février 2013, il a été procédé à un report du procès au 8 février 2013, à la demande de la défense, et ce afin de permettre la présence des avocats de tous les accusés et de permettre la convocation de cinq nouveaux témoins, toujours à la demande de la défense. Et si le report demandé initialement par les accusés et leurs avocats était de deux semaines, les considérations pratiques liées au respect de la célérité de la justice ont conduit les autorités judiciaires à réduire sa durée.
Cela dit, l’exercice de cette panoplie de droits doit être effectif. Ce qui implique que les acteurs majeurs de la défense, à savoir les prévenus et leurs avocats, puissent comprendre tous les éléments et communiquer dans une langue qu’ils connaissent. En répondant à ce besoin, les autorités judiciaires marocaines sont allées au-delà des considérations dictées par le respect des droits de la défense, puisque les interprètes et traducteurs qui ont été sollicités pour le déroulement du procès et les résumés des audiences, en trois langues différentes, mis à la disposition de tous, sont également à l’adresse des observateurs internationaux présents au cours du procès.
De cette manière, le bon déroulement du procès ne se retrouve pas affecté par le strict respect des droits des accusés et par la soumission aux exigences de la défense. Au contraire, le législateur marocain et l’appareil judiciaire du pays œuvrent de concert afin de faire du respect des droits de l’Homme dans leur totalité, et dans le cadre de ce procès, un bouclier empêchant une quelconque partie malintentionnée de remettre en cause sa légitimité et son bon déroulement.
Myriam Adil
Analyste au Centre d’Etudes Internationales