Espagne : la pension de veuvage accordée à deux épouses d'un Marocain polygame
Le tribunal suprême espagnol vient de reconnaître le droit à une pension de veuvage à deux femmes, épouses d’un homme marocain polygame, qui avait servi l’armée espagnole au Sahara et qui recevait donc une pension de retraite.
La pension qui avait été à l’origine versée à une seule épouse sera dorénavant partagée en deux, équitablement, entre les deux femmes, rapporte le journal El Mundo, précisant que la Cour suprême invalide par cette décision celle du Tribunal Supérieur de la Justice de Madrid (TSJM) qui avait rejeté la demande de la seconde épouse.
Dans sa décision, le tribunal « n’a pas questionné sa propre doctrine qui stipule que la polygamie est contraire à l’ordre public, mais il a estimé qu’il ne pouvait pas s’appliquer à ce cas particulier », écrit le journal, car il est question de l’Etat espagnol en tant que sujet de droit international et ce malgré l’interdiction du mariage polygame dans le droit espagnol.
Pour motiver sa décision, le tribunal s’est appuyé sur l’article 23 de la convention de Sécurité sociale signée entre le Maroc et l’Espagne le 8 novembre 1979. Celui-ci stipule que « la pension de veuvage d’un travailleur marocain sera répartie, le cas échéant, à parts égales et définitivement entre ceux qui, selon la loi marocaine, bénéficient de cette prestation ».
En d’autres termes, comme la loi marocaine autorise la polygamie, les deux femmes peuvent donc bénéficier de cette pension.
Dans sa décision, le tribunal « n’a pas questionné sa propre doctrine qui stipule que la polygamie est contraire à l’ordre public, mais il a estimé qu’il ne pouvait pas s’appliquer à ce cas particulier », écrit le journal, car il est question de l’Etat espagnol en tant que sujet de droit international et ce malgré l’interdiction du mariage polygame dans le droit espagnol.
Pour motiver sa décision, le tribunal s’est appuyé sur l’article 23 de la convention de Sécurité sociale signée entre le Maroc et l’Espagne le 8 novembre 1979. Celui-ci stipule que « la pension de veuvage d’un travailleur marocain sera répartie, le cas échéant, à parts égales et définitivement entre ceux qui, selon la loi marocaine, bénéficient de cette prestation ».
En d’autres termes, comme la loi marocaine autorise la polygamie, les deux femmes peuvent donc bénéficier de cette pension.