Afrique du Sud : Discordes sur le timing des élections locales
Alors que la pandémie de Covid-19 a affecté le déroulement des élections dans le monde entier, l'Afrique du Sud, elle aussi, était confrontée à une situation sans précédent de devoir décider du report ou non des élections municipales, initialement prévues le 27 octobre, mais finalement fixées pour le 1er novembre prochain.
La Commission électorale indépendante (CEI) a jugé nécessaire de reporter les élections à une date ultérieure, arguant de plusieurs facteurs d'ordre organisationnel et sanitaire. C’est aussi le point de vue du parti au pouvoir, le Congrès National Africain (ANC), qui estime que les vagues successives de la pandémie de Covid-19 et les mesures nécessaires pour la contenir ont eu un impact négatif sur la capacité de la Commission électorale à se préparer à ces échéances.
«De nombreux électeurs sud-africains comptent sur le contact direct avec les électeurs pour obtenir des informations afin de faire des choix politiques éclairés. Cela nécessite des réunions et des campagnes de porte-à-porte qui sont restreintes dans le cadre de la pandémie de Covid-19», a expliqué à ce propos le porte-parole national du parti, Pule Mabe.
D’autres soutiennent que des millions de Sud-Africains ont été privés de la possibilité de s'inscrire pour voter, en raison de l'annulation des inscriptions durant les week-ends pour cause des restrictions de Covid-19. Cela aura un impact très négatif sur des élections libres et équitables et sur la capacité des électeurs à demander des comptes aux personnes exerçant des fonctions publiques, estiment-il.
Mais, alors que la CEI a commencé les préparatifs pour les prochaines élections locales, plusieurs partis politiques sud-africains sont montés au créneau pour fustiger la décision prise par la Commission électorale de les reporter. Des formations politiques conduites par le principal parti d’opposition, l'Alliance démocratique (DA), se sont opposées à la proposition de reporter ce scrutin à février prochain, arguant qu'une crise constitutionnelle serait créée si la Cour constitutionnelle accédait à la demande de la CEI.
Pareil aussi pour le Forum 4Service Delivery (F4SD) qui a déposé des documents judiciaires auprès de la Cour constitutionnelle s'opposant à la proposition de la Commission électorale d'obtenir un report des élections locales. «Si d'autres pays africains comme le Congo, le Cameroun et la Zambie peuvent procéder à des élections, pourquoi pas nous ? Qu'est-ce qui nous empêche d'organiser des élections déjà programmées ?», s’est-il interrogé.
Consciente de ce défi électoral et compte tenue des fortes divergences entre la classe politique, la CEI a constitué une Commission d’enquête dirigée par l'ancien juge en chef adjoint Dikgang Moseneke, pour déterminer si les élections seraient libres et équitables si elles se tenaient à la date préalablement fixée.
Après plusieurs réunions, la Commission a ensuite révélé dans un rapport qu'il y a un risque que les élections d'octobre ne soient pas libres et équitables. Elle a alors suggéré qu'elles soient reportées à février 2022 et c’est sur la base de ce rapport que la commission électorale a demandé à la Cour constitutionnelle de reporter les élections. Mais la cour a rendu son verdict : Les élections doivent être tenues en novembre 2021.
La Commission d’enquête a, à cet égard, fait prévaloir que le droit à des élections libres et équitables peut également être compromis lorsque les partis politiques sont traités injustement ou s'ils ne peuvent pas faire campagne, en raison de restrictions imposées par l'État.
Ainsi, ce qui est en jeu, c'est le droit de vote de l'individu et le droit à des élections libres et justes. La Constitution sud-africaine exige qu'une élection ait lieu dans les 90 jours suivant la fin du mandat des collectivités locales. Étant donné que les dernières élections locales ont eu lieu le 3 août 2016, le prochain scrutin doit avoir lieu au plus tard le 1er novembre 2021. Or aucune disposition n'est prévue pour le report des élections dans la Constitution ou dans la législation.
Il va sans dire que la pierre angulaire de toute démocratie est le droit des citoyens d’être informé et de faire connaître leurs souhaits tout au long du processus électoral. Le droit à des élections équitables suppose donc la possibilité pour les partis de faire campagne pour informer l'électorat de leurs candidats.
Dès lors, la balle se trouve du côté de l’exécutif qui, tout en devant faire le lien entre le droit de vote et le droit d'accès à l'information, se doit de conforter ces droits en réunissant les conditions idoines pour une compétition électorale libre, équitable et saine.
La Commission électorale indépendante (CEI) a jugé nécessaire de reporter les élections à une date ultérieure, arguant de plusieurs facteurs d'ordre organisationnel et sanitaire. C’est aussi le point de vue du parti au pouvoir, le Congrès National Africain (ANC), qui estime que les vagues successives de la pandémie de Covid-19 et les mesures nécessaires pour la contenir ont eu un impact négatif sur la capacité de la Commission électorale à se préparer à ces échéances.
«De nombreux électeurs sud-africains comptent sur le contact direct avec les électeurs pour obtenir des informations afin de faire des choix politiques éclairés. Cela nécessite des réunions et des campagnes de porte-à-porte qui sont restreintes dans le cadre de la pandémie de Covid-19», a expliqué à ce propos le porte-parole national du parti, Pule Mabe.
D’autres soutiennent que des millions de Sud-Africains ont été privés de la possibilité de s'inscrire pour voter, en raison de l'annulation des inscriptions durant les week-ends pour cause des restrictions de Covid-19. Cela aura un impact très négatif sur des élections libres et équitables et sur la capacité des électeurs à demander des comptes aux personnes exerçant des fonctions publiques, estiment-il.
Mais, alors que la CEI a commencé les préparatifs pour les prochaines élections locales, plusieurs partis politiques sud-africains sont montés au créneau pour fustiger la décision prise par la Commission électorale de les reporter. Des formations politiques conduites par le principal parti d’opposition, l'Alliance démocratique (DA), se sont opposées à la proposition de reporter ce scrutin à février prochain, arguant qu'une crise constitutionnelle serait créée si la Cour constitutionnelle accédait à la demande de la CEI.
Pareil aussi pour le Forum 4Service Delivery (F4SD) qui a déposé des documents judiciaires auprès de la Cour constitutionnelle s'opposant à la proposition de la Commission électorale d'obtenir un report des élections locales. «Si d'autres pays africains comme le Congo, le Cameroun et la Zambie peuvent procéder à des élections, pourquoi pas nous ? Qu'est-ce qui nous empêche d'organiser des élections déjà programmées ?», s’est-il interrogé.
Consciente de ce défi électoral et compte tenue des fortes divergences entre la classe politique, la CEI a constitué une Commission d’enquête dirigée par l'ancien juge en chef adjoint Dikgang Moseneke, pour déterminer si les élections seraient libres et équitables si elles se tenaient à la date préalablement fixée.
Après plusieurs réunions, la Commission a ensuite révélé dans un rapport qu'il y a un risque que les élections d'octobre ne soient pas libres et équitables. Elle a alors suggéré qu'elles soient reportées à février 2022 et c’est sur la base de ce rapport que la commission électorale a demandé à la Cour constitutionnelle de reporter les élections. Mais la cour a rendu son verdict : Les élections doivent être tenues en novembre 2021.
La Commission d’enquête a, à cet égard, fait prévaloir que le droit à des élections libres et équitables peut également être compromis lorsque les partis politiques sont traités injustement ou s'ils ne peuvent pas faire campagne, en raison de restrictions imposées par l'État.
Ainsi, ce qui est en jeu, c'est le droit de vote de l'individu et le droit à des élections libres et justes. La Constitution sud-africaine exige qu'une élection ait lieu dans les 90 jours suivant la fin du mandat des collectivités locales. Étant donné que les dernières élections locales ont eu lieu le 3 août 2016, le prochain scrutin doit avoir lieu au plus tard le 1er novembre 2021. Or aucune disposition n'est prévue pour le report des élections dans la Constitution ou dans la législation.
Il va sans dire que la pierre angulaire de toute démocratie est le droit des citoyens d’être informé et de faire connaître leurs souhaits tout au long du processus électoral. Le droit à des élections équitables suppose donc la possibilité pour les partis de faire campagne pour informer l'électorat de leurs candidats.
Dès lors, la balle se trouve du côté de l’exécutif qui, tout en devant faire le lien entre le droit de vote et le droit d'accès à l'information, se doit de conforter ces droits en réunissant les conditions idoines pour une compétition électorale libre, équitable et saine.