Le Schéma de Cohérence Territoriale de l’Ouest Lyonnais a été approuvé en février 2011. Il est actuellement en révision : voir la rubrique La révision du SCoT
A partir de cette date et conformément à la loi, les communes du territoire ont 3 ans pour mettre en compatibilité leurs plans locaux d’urbanisme. Le SOL est associé aux procédures de révision ou de modification des PLU comme personne publique associée : il doit donc émettre en avis officiel sur le PLU.
Il en est de même pour les programmes locaux de l’habitat élaborés par les communautés de communes membres du SOL.
En plus d’être personne publique associée, le SOL conseille les communautés de communes / communes de son territoire en matière d’urbanisme.
A partir de cette date et conformément à la loi, les communes du territoire ont 3 ans pour mettre en compatibilité leurs plans locaux d’urbanisme. Le SOL est associé aux procédures de révision ou de modification des PLU comme personne publique associée : il doit donc émettre en avis officiel sur le PLU.
Il en est de même pour les programmes locaux de l’habitat élaborés par les communautés de communes membres du SOL.
En plus d’être personne publique associée, le SOL conseille les communautés de communes / communes de son territoire en matière d’urbanisme.