En supprimant un conduit de cheminée dans un appartement pour gagner de la place ou pour en faire un autre usage, le propriétaire engage sa responsabilité et s’expose à de coûteuses difficultés ultérieures.
Il s’expose ainsi à devoir supporter un jour les travaux et les frais nécessaires au rétablissement du conduit, selon la Cour de cassation.
Il s’expose aussi à être déclaré responsable d’éventuels dégâts causés par l’installation d’une chaudière sans cheminée, à laquelle a pu être contraint le voisin du dessous.
Le problème se posait dans un immeuble en copropriété. Un habitant avait constaté, au moment d’installer sa chaudière, que le conduit de cheminée était inutilisable dans les étages supérieurs car il avait été supprimé ou obstrué par un autre usage.
Le conduit de cheminée étant en général une partie commune, est affecté à l’usage d’un copropriétaire et il doit être à ce titre entretenu par la copropriété. Le conduit disparu ou bouché a donc dû être rétabli aux frais de celui qui l’avait supprimé. Mais tous les occupants des étages avaient dû subir auparavant les sondages de l’architecte pour déterminer où devaient être faits les travaux.
En plus de tous ces frais, l’auteur de la suppression du conduit a également assumé la remise en état de la cuisine du voisin qui avait dû créer une installation de remplacement, sans cheminée.
Cass. Civ 3, 8.7.2015, U 13.28-083.