Dans le cas d’une garantie responsabilité civile, suite à un accident de voiture, toutes les victimes seront indemnisées à moins d’avoir commis une faute grave, voire ne pas avoir obtenu son permis pour le conducteur ou conduite en état d’ivresse. Dans ce cas, les autres victimes à part le chauffeur seront indemnisées, c’est après que l’assureur règle la facture auprès du chauffeur maladroit.
Dans tous les cas, l’indemnisation des victimes dépendra entièrement de l’assurance de la voiture, l’assurance minimum couvre le conducteur en question même ceux qui ne sont pas mentionnés dans le contrat, si la voiture a été empruntée selon la loi de Badinter de 1985. A vérifier tout simplement si le permis de conduire du propriétaire est encore en cours de validation. Si le conducteur fait défaut, il ne sera pas indemnisé, seuls seront indemnisés les autres victimes. Sachez toutefois que les exclusions de garantie qui frappent le conducteur sont inopposables aux victimes.
Selon l’étendue de la couverture, le véhicule est assuré grâce aux garanties du véhicule, que ce soit pour un accident causé par tiers sur votre voiture, ou le conducteur même. Le bris de glace est remboursé, les lunettes arrière et les vitres latérales. En cas d’incendie, le véhicule est assuré après un coup de foudre ou d’une explosion voire un attentat et ce en France.
En cas de vol de voiture, vous serez dans l’obligation de prouver le fait d’un vol réel, comme par exemple vous devriez démontrer que votre voiture a été garée dans un parking et a disparu après, tant mieux s’il y a des témoins. Votre voiture ne doit en aucun cas être volé par un membre de la famille.
En cas de litige suite à un désaccord sur le taux d’indemnisation ou autre, vous pouvez toujours saisir un médiateur pour avoir la clémence du juge d’instruction qui décidera votre taux d’indemnisation si tel est le cas.
Dans tous les cas, l’indemnisation des victimes dépendra entièrement de l’assurance de la voiture, l’assurance minimum couvre le conducteur en question même ceux qui ne sont pas mentionnés dans le contrat, si la voiture a été empruntée selon la loi de Badinter de 1985. A vérifier tout simplement si le permis de conduire du propriétaire est encore en cours de validation. Si le conducteur fait défaut, il ne sera pas indemnisé, seuls seront indemnisés les autres victimes. Sachez toutefois que les exclusions de garantie qui frappent le conducteur sont inopposables aux victimes.
Selon l’étendue de la couverture, le véhicule est assuré grâce aux garanties du véhicule, que ce soit pour un accident causé par tiers sur votre voiture, ou le conducteur même. Le bris de glace est remboursé, les lunettes arrière et les vitres latérales. En cas d’incendie, le véhicule est assuré après un coup de foudre ou d’une explosion voire un attentat et ce en France.
En cas de vol de voiture, vous serez dans l’obligation de prouver le fait d’un vol réel, comme par exemple vous devriez démontrer que votre voiture a été garée dans un parking et a disparu après, tant mieux s’il y a des témoins. Votre voiture ne doit en aucun cas être volé par un membre de la famille.
En cas de litige suite à un désaccord sur le taux d’indemnisation ou autre, vous pouvez toujours saisir un médiateur pour avoir la clémence du juge d’instruction qui décidera votre taux d’indemnisation si tel est le cas.
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