Victime de son succès, le bonus-malus automobile va être fortement réduit l'an prochain. Le barème établi en 2008, et prolongé en 2009, va être revu à la baisse afin de soulager les finances publiques et de tirer les conséquences des évolutions intervenues, depuis deux ans, dans les comportements d'achat. " Les consommateurs ont évolué plus rapidement que nous l'attendions. La perfusion appliquée au secteur est maintenant trop forte ", explique un conseiller gouvernemental, qui évoque des délais de livraison de plus en plus importants. De fait, les ventes de voitures ne dépassant pas 120 grammes de CO au kilomètre ont bondi de 45 % en 2009, alors que les modèles gourmands ont baissé de 26 %. Les automobilistes choisissent une fois sur deux un modèle à bonus, ce qui a fait baisser le niveau moyen du marché neuf de 149 grammes en 2007 à 135 grammes en 2009.
Fort de ces évolutions, le gouvernement veut ramener la prime de 1.000 à 700 euros pour l'achat d'un véhicule très propre (moins de 100 grammes de CO au kilomètre cette année). Celle proposée pour les véhicules légèrement plus polluants (de 101 à 120 grammes de CO au kilomètre cette année) devrait passer de 700 à 500 euros. Le barème du malus, appliqué aux véhicules très polluants, n'est, lui pas modifié. Le dispositif, qui coûte 600 millions d'euros à l'Etat cette année, sera ainsi plus proche de l'équilibre budgétaire.
Simple décret : Le nouveau barème n'a pas besoin d'être intégré à la loi de Finances, il fera l'objet d'un simple décret. En parallèle, les contraintes sur les émissions de carbone sont également durcies (" Les Echos " du 18 septembre). Comme prévu dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il faudra acheter une voiture émettant moins de 125 grammes de CO par kilomètre pour bénéficier d'un bonus, au lieu de 130 grammes aujourd'hui. Le barème du malus est également décalé de 5 grammes : l'achat d'une voiture émettant plus de 155 grammes de CO sera pénalisé, contre 160 grammes aujourd'hui. Autre arbitrage : la prochaine baisse de 5 grammes, programmée en 2012, interviendra finalement en 2011, afin d'accélérer la mutation du marché.
Les constructeurs français, qui voient le soutien aux petits modèles légèrement réduit, se préparent aussi à l'extinction de la prime à la casse, offerte pour tout véhicule de plus de dix ans (1.000 euros aujourd'hui). Déjà effective sur plusieurs marchés européens, dont l'Allemagne, la fin de la prime sera, en France, extrêmement progressive. Elle devrait être réduite de seulement 100 ou 200 euros au 1 janvier, avant de baisser plus fortement au 1 juillet.
Fort de ces évolutions, le gouvernement veut ramener la prime de 1.000 à 700 euros pour l'achat d'un véhicule très propre (moins de 100 grammes de CO au kilomètre cette année). Celle proposée pour les véhicules légèrement plus polluants (de 101 à 120 grammes de CO au kilomètre cette année) devrait passer de 700 à 500 euros. Le barème du malus, appliqué aux véhicules très polluants, n'est, lui pas modifié. Le dispositif, qui coûte 600 millions d'euros à l'Etat cette année, sera ainsi plus proche de l'équilibre budgétaire.
Simple décret : Le nouveau barème n'a pas besoin d'être intégré à la loi de Finances, il fera l'objet d'un simple décret. En parallèle, les contraintes sur les émissions de carbone sont également durcies (" Les Echos " du 18 septembre). Comme prévu dans le cadre du Grenelle de l'environnement, il faudra acheter une voiture émettant moins de 125 grammes de CO par kilomètre pour bénéficier d'un bonus, au lieu de 130 grammes aujourd'hui. Le barème du malus est également décalé de 5 grammes : l'achat d'une voiture émettant plus de 155 grammes de CO sera pénalisé, contre 160 grammes aujourd'hui. Autre arbitrage : la prochaine baisse de 5 grammes, programmée en 2012, interviendra finalement en 2011, afin d'accélérer la mutation du marché.
Les constructeurs français, qui voient le soutien aux petits modèles légèrement réduit, se préparent aussi à l'extinction de la prime à la casse, offerte pour tout véhicule de plus de dix ans (1.000 euros aujourd'hui). Déjà effective sur plusieurs marchés européens, dont l'Allemagne, la fin de la prime sera, en France, extrêmement progressive. Elle devrait être réduite de seulement 100 ou 200 euros au 1 janvier, avant de baisser plus fortement au 1 juillet.
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Rédigé par Kathleen Dufour, le Lundi 21 Septembre 2009 et lu 4595 fois.
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