Loppsi 2, le projet de loi

Le projet de loi Loppsi 2 du 20 janvier 2011 a été adopté en deuxième lecture au Sénat. Les mesures les plus dures concernant les mineurs ont été modifiées. Mais le projet Loppsi 2 n’en est pas à sa conclusion : le 26 janvier au Sénat, sept sénateurs et sept députés devront faire un compromis entre les deux assemblées. Le projet de loi Loppsi 2 sera soumis au vote du Sénat le 8 février et très certainement le même jour au vote de l'assemblée dans le but d'une adoption définitive. La gauche et la droite se divisent sur ce texte : l'UMP et le centre ont voté pour tandis que la gauche a voté contre. Le projet de loi Loppsi 2 est un peu fourre-tout et traite divers sujets sécuritaires tels que la cybercriminalité, la vidéosurveillance, les peines plancher, les permis à points et les expulsions locatives. Le projet de loi Loppsi 2 modifie la législation concernant les étrangers en cas de terrorisme c'est-à-dire qu'il renforce la lutte contre la criminalité, légifère sur les mineurs et propose un contrat parental, assure la sécurité dans les transports. Le projet de loi Loppsi 2 prévoit également les moyens matériels des services ; le code d'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile est aussi modifié. Nous avons tracé les grandes lignes de ce projet, expliquons-le plus en détail.

Tout d’abord, le projet Loppsi 2 stipule un recensement de la police et envoie davantage de policiers dans les zones exposés à la délinquance. Le texte Loppsi 2 prévoit la lutte contre la cybercriminalité c'est-à-dire le piratage ou l'usurpation d'identité ou de données. Il est aussi autorisé d’effectuer l’identification d’empreintes génétiques sur un défunt pour savoir qui il est. Pour l’établissement d'un passeport, le maire décide ou non le recueil numérisé du visage du demandeur. Pour la vidéoprotection de plus en plus utilisée, il faut une autorisation. Il existe une Commission nationale de la vidéoprotection de même qu'une Commission nationale de l'informatique et des libertés. Un rapport sur la vidéoprotection devra être établi chaque année pour le Parlement. Il est permis à certains aéroports de contrôler par ondes millimétriques. L’accès à certains établissements ou à certains ouvrages ou installations devra faire l'objet d'un avis de l'autorité administrative compétente qui peut effectuer une enquête sur la personne, ceci dans le but de protéger les intérêts fondamentaux de la nation. Le texte Loppsi 2 régit également les activités privées de sécurité. Pour les étrangers, ils sont autorisés à travailler avec une carte professionnelle ; ils peuvent demander une autorisation provisoire. L’employeur s’expose à des amendes et à de la prison si l’étranger n’a pas sa carte. Des dispositions sont prises à l’encontre des occupants de logements sans autorisation du propriétaire ou du locataire hors les cas où la loi le permet. De même, un étranger peut être placé sous surveillance électronique mobile s'il a été condamné à une peine d'interdiction du territoire pour cause de terrorisme. Beaucoup de stipulations, dans des domaines divers. Loppsi 2, Pour ou contre la loi ?

Les progrès technologiques ont donc poussé à légiférer. Beaucoup seront contents d’échapper au piratage et à la cybercriminalité notamment les entreprises que l’on pirate pour exploiter leurs secrets technologiques par exemple. La droite et le centre sont globalement pour ce projet de loi sécuritaire. La gauche et les défenseurs des droits de l'homme dénoncent ce texte en le disant liberticide. Loppsi 2 porte atteinte à la liberté. Avec la vidéosurveillance, nous sommes sans cesse espionnés. Il est sûr que cela décourage certains de voler ou d'enfreindre la loi si on les voit passer à l'acte en plein écran. Mais cela fait un peu penser à Big Brother. La loi Loppsi 2 durcit également les conditions des étrangers dans notre pays qui peuvent être placés sous surveillance électronique. Encore une entrave à la liberté pour davantage de sécurité. Il est clair que plus les gens serons contrôlés, moins ils oseront commettre des délits mais il n'y aura plus de liberté dans ces conditions. Patrick Canin, Président de la Ligue des Droits de l'Homme de la Drôme dénonce cette loi Loppsi 2 liberticide et est contre ce projet ; il pense que la mobilisation contre cette loi Loppsi 2 va se poursuivre car les citoyens comprennent et craignent pour leur liberté. Loppsi 2 : Sécurité ou liberté ? Plutôt que de privilégier l'un ou l'autre, mieux vaut dire sécurité et liberté en faisant un plus beau pays et en responsabilisant les citoyens. On peut penser à des mesures comme diminuer le nombre de chômeurs pour réduire la marginalisation et donc les délits.