Le projet de loi sur la bioéthique adopté par l’Assemblée Nationale

Le projet de loi sur la bioéthique a été adopté par 276 voix contre 216. Les grandes lignes du projet énoncent le maintien de l'anonymat pour les donneurs de gamètes et le statu quo en matière de recherches sur l'embryon. La gauche et la droite se sont divisées sur ce sujet et plus de 70 députés de la majorité ont refusé d’approuver le texte. Les groupes UMP et du nouveau centre NC ont majoritairement voté pour mais les socialistes et le groupe radical et citoyen ont voté contre. La gauche démocrate et républicaine, quant à elle, regroupant le GDR, le PC et les Verts se sont divisés en trois camps. Le texte était présenté par Xavier Bertrand, actuel ministre de la Santé pour réviser les lois bioéthiques de 1994 et 2004. Le Ministre a notamment fait un discours expliquant qu'un comité d’experts ne devait pas à lui seul en juger quant à la recherche sur l'homme (par l'intermédiaire de l'embryon en l'occurrence) et que le peuple était contre la marchandisation et l’exploitation du corps humain. C’est pourquoi, ce sont les députés, représentants du peuple qui ont le pouvoir et le devoir de décider sur les lois de la bioéthique. Pour Xavier Bertrand la réflexion à avoir est de savoir si "tout ce qui est techniquement possible est humainement souhaitable". Il est clair que la recherche a les moyens d’aller plus loin sur la recherche des embryons et des cellules souches comme le voulaient dans certaines mesures, le PS. La majorité a voté la prudence en respectant le statu quo dans ces domaines de recherche.

Madame Bachelot, qui était Ministre de la Santé également, était en faveur de la levée de l’anonymat concernant les dons de sperme et d’ovocytes. Tout individu se pose des questions sur ses origines. Il était fondamental de pouvoir répondre à ces questions. La révélation des racines est importante pour la construction de l’identité de l’individu. Il est tout à fait normal de vouloir savoir qui sont ses parents (biologiques ou autres). La levée de l’anonymat aurait permis à de nombreuses personnes d'avoir les réponses à ces questions. L'anonymat favorise le don de gamètes mais aussi l'irresponsabilité. Or, les parents même seulement biologiques, doivent être responsables vis-à-vis de leurs enfants. Il ne s’agit pas de faire des enfants à tout vent, il faut être digne et responsable et s’en occuper, être de vrais parents. Pour certains, trop jeunes ou dans la misère, cela ne semble pas possible mais les situations peuvent s’améliorer et il ne sera jamais trop tard pour reprendre contact avec ses enfants. Cependant, le Ministre de la Santé, Xavier Bertrand, était pour la conservation de l'anonymat, ce qui a été voté. Les questions des enfants sur leurs origines resteront bien souvent sans réponse. Peut-être que dans l'avenir la loi changera en faveur d'une responsabilisation des donneurs de gamètes donc des parents biologiques. Quelques lois ont été modifiées cependant. Voici lesquelles :

Le projet de loi autorise le transfert d’embryon après le décès du père, et ce dans une période de dix-huit mois seulement, si le père avait préalablement consenti à la conception de l’enfant. C’est une avancée, sauf que l’on fait un enfant orphelin de père, ce qui est une décision dure à prendre mais on peut penser que l’enfant sera très choyé par la mère si celle-ci aimait profondément le père disparu. Concernant les dons d’organes, une avancée également : la loi prévoit "d'étendre les possibilités de dons d'organe au-delà du cercle familial, dès l'instant que les liens affectifs étroits et stables peuvent être démontrés entre un donneur et un receveur". Cela pour faire face à la pénurie de dons d’organes. Les dons croisés d'organes sont aussi autorisés à présent : un couple pourra donner un organe à un autre couple et vice-versa. Pour la procréation médicalement assistée, il est maintenant possible d’y avoir accès sans les deux ans de vie commune auparavant requis. Des barrières de protection qui tombent… mais tant mieux surtout pour ceux dont cela sauvera la vie d’être greffés. En conclusion, la loi change très peu mais il y a du progrès ; dans quelques années, d'autres barrières tomberont certainement mais il faut respecter la dignité humaine et les organes humains ne doivent pas faire l'objet d'un commerce.