La cyber-réputation et les enjeux de votre réputation numérique !

Cyber-réputation Attention danger !
Pour la recherche d'emploi ou les affaires, la Toile peut s'avérer très indiscrète. Des agences spécialisées proposent d'améliorer votre image en ligne. Avez-vous déjà essayé de taper votre nom sur un moteur de recherche? Peut-être serez-vous flatté des résultats qui s'y affichent. Pourtant, cette notoriété en ligne peut vous jouer des mauvais tours. Bon nombre d'employeurs, lorsqu'ils reçoivent des candidatures, ont en effet ce même réflex. Leur but: en connaitre un peu plus sur vous que ce qui apparaît dans votre lettre de motivation très lisse. Internet possédant une mémoire d'éléphant, le moindre blog retraçant vos soirées à Saint-Tropez lorsque vous aviez 20 ans ou proclamant votre hargne - ou votre enthousiasme - pour tel ou tel homme politique s'affichera sans complexe devant votre futur employeur. Flairant le bon créneau, certaines agences proposent désormais à leurs clients d'examiner leur cyber-réputation et de la corriger. C'est le cas de l'Interactive Communication Agency, basée en Suisse. Son travail consiste à reléguer le plus loin possible dans les pages recherchées, grâce à des logiciels, les informations pouvant nuire. «Quelqu'un qui a eu des problèmes avec la justice dans les années 1970 n'a aucune envie de voir resurgir son passé trente ans plus tard, explique David Sadigh, cofondateur d'IC Agency. Nous lui permettons de gommer cet antécédent préjudiciable qui l'empêcherait de se réinsérer socialement.» Spécialisée dans le développement de stratégies en ligne, la start-up genevoise, qui agit sur les moteurs de recherche les plus connus, propose désormais à certains dirigeants d'entreprise d'augmenter artificiellement leur notoriété. Bientôt un logiciel permettant de débusquer directement ces pages cachées?

La « cyber-réputation » est aujourd’hui devenue essentielle, et les risques de publications abusives ont augmenté avec l’avènement de l’Internet communautaire. Vincent Dufief, avocat au Barreau de Paris spécialisé en droit pénal des nouvelles technologies et en droit de la vie privée, fait le point sur les moyens juridiques à la disposition des victimes. C’est un fait, l’Internet communautaire permet désormais à chaque internaute de rendre n’importe quel contenu potentiellement visible par des dizaines de millions de personnes. S’il faut clairement se réjouir de cette consécration de la liberté d’expression et de l’avènement d’un « journalisme citoyen », qui permet de bousculer les dernières barrières de la censure ou de la désinformation, il demeure que cette facilité de diffusion de l’information permet aussi de publier des contenus franchissant allègrement les bornes de la légalité. Force est aussi de constater que journalisme professionnel et journalisme « citoyen » se mélangent aussi souvent sur internet, comme sur les sites des médias « traditionnels » où les commentaires des lecteurs côtoient l’article professionnel, offrant ainsi à des informations fréquemment subjectives, et non nécessairement vérifiées, une visibilité et un crédit particuliers. Dans ce contexte, le risque d’atteinte à la réputation d’une personne ou d’une entreprise par une publication sur internet est réel ; le danger serait tel que le Président de la République vient spécialement de nommer un conseiller pour contrôler tout ce qui se dit à son sujet sur le web. Ce risque n’est certes pas nouveau mais paraît accentué à l’heure actuelle en raison d’un double phénomène. D’une part, la « cyber-réputation » devient essentielle, dans la mesure où la plupart des personnes ont désormais le réflexe systématique de lancer une petite enquête sur internet avant toute nouvelle relation, qu’il s’agisse de son futur patron, de son médecin ou du restaurant du quartier. D’autre part, la possibilité d’informer n’appartenant plus uniquement à des journalistes professionnels formés et astreints à une déontologie, les risques de publications abusives augmentent forcément. S’il est nécessaire d’avoir conscience de ce risque, il est surtout important de savoir y répondre, d’autant qu’il ne concerne plus uniquement les personnalités. Chaque anonyme est en effet une cible potentielle : amant trompé, candidat recalé, concurrent malintentionné, la chronique judiciaire ne manque pas d’illustrations de vengeances sur internet.

Quelle réponse légale est-il alors possible d’apporter ?
Le premier réflexe doit être de conserver les preuves de la situation, idéalement par constat d’huissier, et d’identifier l’éditeur et l’hébergeur du site incriminé. Il convient ensuite de qualifier juridiquement la publication ; dans la plupart des cas, il s’agira d’atteinte à la vie privée, à l’image, ou de délits dits « de presse » tels que l’injure ou la diffamation. L’appréciation du caractère illicite des propos sera souvent délicate, surtout la diffamation, qui exige l’imputation d’un fait précis et non une simple accusation vague et générale. Cette qualification des propos est fondamentale car elle détermine la date jusqu’à laquelle il est possible d’agir en justice. Les délits de presse se prescrivant en trois mois à compter de la diffusion, il est nécessaire d’agir très rapidement et, pour ne pas risquer d’arriver trop tard, de surveiller régulièrement ce qui est publié sur le net. Il n’est en effet pas rare que des victimes découvrent des propos diffamatoires bien après expiration du délai d’action. Malgré l’envie d’agir et l’urgence, la victime doit aussi bien avoir conscience que la liberté d’expression est très bien protégée par la loi, et accepter que des propos très critiques sur quelqu’un, ou sur un produit, puissent être parfaitement légaux. De même, en vertu du droit à l’information, il sera délicat de faire supprimer des articles relatant une condamnation ou une implication dans un fait divers, à moins d’une atteinte à la présomption d’innocence. Ceci étant exposé, s’ouvre enfin la phase d’action à proprement parler. Généralement, la première démarche pour obtenir le retrait de contenus est amiable et consiste à écrire à l’éditeur du site en lui demandant de retirer les contenus, de les rectifier, ou de publier un droit de réponse. L’internet communautaire offre d’ailleurs des possibilités supplémentaires d’actions « amiables » : cela va d’une réponse en ligne au moyen d’un commentaire sur un blog, à la possibilité de carrément modifier le contenu de l’article sur Wikipédia !

En cas d’absence de réponse, ou de réponse négative, l’affaire peut devenir contentieuse. La stratégie diffère selon que l’éditeur du site est identifié ou pas. En cas d’éditeur français connu, la situation est assez simple, car celui-ci peut être directement traduit devant les juridictions civiles ou pénales françaises. L’affaire se complique un peu si l’éditeur est inconnu, mais que le site est hébergé en France. En pareil cas, la solution consiste à se tourner vers l’hébergeur, intermédiaire technique tenu de conserver toutes les données de connexion relatives au site qu’il héberge, dans deux optiques : en premier lieu, pour tenter d’obtenir de sa part l’identité de l’éditeur au moyen d’une procédure spécifique et en second lieu pour lui notifier les contenus illicites qu’il héberge. L’hébergeur n’est en effet pas responsable des contenus qu’il héberge, jusqu’à tant que leur caractère « manifestement illicite » lui soit notifié. Par conséquent, dès que de tels contenus lui sont notifiés, il est censé les supprimer. En cas de publication de contenus illicites sur un site, il peut ainsi être utile de le notifier à l’hébergeur afin d’en obtenir la suppression. Mais la prudence et le discernement s’imposent, car il peut être délicat de déterminer le caractère « manifestement illicite » d’un contenu, et en cas de notification abusive – c’est-à-dire de signalement comme « manifestement illicite » d’un contenu qui ne l’est pas - son auteur risque lui-même d’engager sa responsabilité pénale …

Si l’éditeur ou l’hébergeur sont situés à l’étranger, la situation se complique vraiment car la victime devra alors user des procédures du pays concerné, pour tenter d’obtenir la suppression des contenus. Dans certains pays, l’espoir de voir une telle procédure aboutir est malheureusement quasi-nul. Restent alors trois solutions. La première consiste à déposer une plainte pénale contre X et de laisser aux enquêteurs le soin de retrouver l’éditeur ; pour des faits de gravité mineure, les chances de voir cette plainte aboutir sont faibles. La deuxième consiste à demander au juge français d’ordonner à tous les fournisseurs d’accès français de bloquer l’accès en France au site concerné : cette démarche, extrême, n’aurait de chances d’aboutir que pour des cas extrêmement graves. La troisième solution n’est pas juridique et consiste à faire appel à des agences spécialisées qui vont faire en sorte de "noyer" l’information dans les espaces d’internet et, de facto, la priver de toute visibilité. Le succès que rencontre cette activité montre les limites de la réponse légale, qui se heurte au caractère transnational d’internet, au défaut d’harmonisation des législations dans les différents pays et au manque flagrant de coopération de certains pays, véritables paradis pour sites prônant une liberté d’expression sans limites.