Frais d'acquisition ou frais de notaire ?
Il est plus juste de parler du calcul des frais d'acquisition que du calcul des frais de notaire. Bien que les notaires aient la charge de collecter les frais liés à une transaction immobilière, ceux-ci ne leur sont pas principalement destinés.
Les frais d'acquisition se composent essentiellement :
Les frais d'acquisition se composent essentiellement :
- D'impôts et de taxes (ex : les droits d'enregistrement reviennent à l'Etat ou aux collectivités locales)
- De frais et débours destinés à rémunérer les différents intervenants ayant la charge de produire les documents indispensables au changement de propriété (document d'urbanisme, conservateur des hypothèques, frais de publication de vente etc.)
![Calculer les frais d'acquisition d'un bien immobilier ? Calculer les frais d'acquisition d'un bien immobilier ?](https://www.wmaker.net/leuromag/photo/art/default/8318407-13026917.jpg?v=1443429273)
Comment sont calculés les frais d'acquisition ?
Le calcul des frais d'acquisition repose sur la prise en compte de divers critères clés, tels que le type de bien à vendre et la capacité de financement de l'acquéreur.
Le type de bien :
La capacité de financement :
Le type de bien :
- Acquisition d'un bien bâti
- Acquisition d'un bien en l'Etat futur d'achèvement
- Acquisition d'un bien achevé construit dans le cadre d'un contrat de construction de maison individuelle
- Acquisition d'un terrain à bâtir vendu entre particuliers
- Acquisition d'un terrain autre qu'à bâtir entre particuliers
- Acquisition du bien sans emprunt
- Acquisition du bien avec emprunt et garantie hypothécaire
- Acquisition du bien avec emprunt, sans garantie hypothécaire