L’AMA établit des lignes directrices pour la coordination des enquêtes et le partage des informations antidopage

L’Agence mondiale antidopage (AMA) a dévoilé aujourd’hui  son plan pour améliorer la concertation des efforts de lutte contre le dopage dans le sport. Dans cette perspective, l’AMA a présenté des lignes directrices visant à favoriser la coopération entre les organisations antidopage (OAD) et les autorités chargées de l’application des lois.

Les Lignes directrices pour la coordination des enquêtes et le partage d’informations et de preuves antidopage ont été présentées au Comité exécutif et au Conseil de fondation dans le cadre de leurs réunions respectives, les 14 et 15 mai 2011.

« Depuis un certain temps, nous affirmons que les contrôles à eux seuls ne suffisent pas pour lutter efficacement contre le dopage dans le sport, et que les OAD doivent établir des relations avec les autorités chargées de l’application des lois partout dans le monde », affirme John Fahey, président de l’AMA.

« Ce document ne constitue pas un modèle de bonnes pratiques ni un volet du programme mondial antidopage. Il est conçu pour proposer à toute organisation antidopage une manière appropriée d’établir des ponts avec les autorités concernées et d’entretenir avec celles-ci des relations efficaces. En d’autres mots, il regroupe des lignes directrices à ce chapitre. »

Le document est le fruit d’une série de symposiums sur les enquêtes visant à dégager et à instaurer un terrain d’entente pour le partage de l’information entre les autorités chargées de l’application des lois financées par les gouvernements et les organisations antidopage.

Le premier symposium à cet égard a été organisé par le Comité olympique des États-Unis et l’Agence antidopage des États-Unis, à Colorado Springs. D’autres rencontres ont suivi : une à Londres, organisée par l’Agence antidopage du Royaume-Uni et une autre à Sydney, organisée par le gouvernement australien et l’Agence antidopage d’Australie.

Le document, qui regroupe des études de cas mettant en évidence les avantages d’une collaboration multiorganisations, a été finalisé lors du symposium de Sydney à la fin d’avril 2011.

On y trouve les études de cas fondées sur l’étroite collaboration entre l’AMA, le Comité international olympique et la police italienne qui a mené à la saisie de matériel de dopage lors des Jeux olympiques d’hiver de Turin. Une telle collaboration est également à l’origine de l’impact indéniable de l’affaire BALCO aux États-Unis qui a entraîné le renforcement des lignes directrices pour l’imposition de sanctions liées au trafic de stéroïdes anabolisants.

« Nous aidons les OAD à mieux arrimer les pouvoirs des autorités publiques à la lutte contre le dopage dans le sport. Il est évident que toutes les violations des règles antidopage ne sont pas à caractère analytique et que bon nombre de contrevenants ne sont pas assujettis aux instances juridiques du milieu sportif », ajoute M. Fahey.

« Il est dans l’intérêt de tous de s’assurer que les lois nationales en matière de lutte contre le dopage chapeautent toutes les substances dopantes et que tout obstacle de nature juridique empêchant le partage d’informations soit éliminé. »

Conformité au Code et plan de révision du Code

Dans le cadre des deux réunions, l’AMA a présenté un rapport intérimaire sur la conformité au Code mondial antidopage, soit l’ensemble des règles de base pour harmoniser la lutte contre le dopage dans le sport.

Le rapport officiel sera soumis au Conseil de fondation de l’AMA en novembre, à Montréal. Depuis novembre 2010, des rapports intérimaires ont indiqué que plusieurs pays avaient désormais des règles conformes au Code.

L’AMA a fourni aux membres des exemples tangibles de son soutien aux signataires du Code. Il s’agit notamment de conseils sur les autorisations d’usage à des fins thérapeutiques (AUT), de conseils de nature juridique ou portant sur le Système d’administration et de gestion antidopage (ADAMS), sans compter l’assistance aux responsables des contrôles de l’AMA, aux bureaux régionaux de l’AMA, aux organisations régionales antidopage (ORAD) et au bureau des fédérations internationales de l’AMA à Lausanne.

« L’AMA reconnaît les progrès importants réalisés par les signataires du Code mondial antidopage au cours des deux dernières années, surtout en matière de mise en place des règles », mentionne le directeur général de l’AMA, David Howman.

« Nous sommes conscients qu’il y a encore du chemin à faire quant à l’implantation de programmes conformes au Code, et nous continuerons de fournir notre soutien à tous les signataires, et ce, à la fois à long terme et en vue du rapport officiel de conformité en novembre. »

Le Conseil de fondation a approuvé la recommandation portant sur le processus de révision du Code ainsi que sur l’échéancier. Ce processus en trois phases comportera des sessions de consultation exhaustives auprès des partenaires à compter de janvier 2012 en ayant comme point culminant la Conférence mondiale sur le dopage dans le sport en novembre 2013. 

Passeport biologique de l’Athlète

L’AMA a également donné une présentation sur le Passeport biologique de l’Athlète (PBA) et sur les avancées à ce chapitre, depuis que le Conseil de fondation a accepté les protocoles harmonisés et les lignes directrices en 2009.

Plus particulièrement, l’AMA a souligné l’efficacité du PBA comme moyen d’identifier les violations potentielles aux règles antidopage, validé par les tribunaux dans les cas impliquant les cyclistes Pietro Caucchioli et Franco Pellizotti.

Les décisions du Tribunal arbitral du sport (TAS) ont démontré que le PBA pouvait servir de bouclier aux contestations juridiques et scientifiques et qu’il est désormais considéré comme un outil valide et fiable de détection indirecte du dopage en vertu de la décision dans l’affaire Caucchioli.

« Ces deux décisions ont donné un regain important au PBA. Nous serons heureux de soutenir toutes les OAD qui souhaitent mettre en place cet outil de haut calibre dans le cadre de leurs programmes antidopage », ajoute M. Howman.

« Nous avons constaté à quel point le PBA était efficace et l’AMA continuera d’encourager tous ses signataires à réaliser plus d’analyses sanguines au sein de leurs programmes. »

« Les analyses de sang sont cruciales pour le PBA, car sans elles, certaines substances interdites ne peuvent être détectées. » 

Entente de principe entre l’AMA et l’Organisation mondiale des douanes

Dans le cadre des deux réunions, l’AMA a annoncé qu’elle avait conclut une entente de principe avec l’Organisation mondiale des douanes (OMD), accord survenu au terme d’une réunion à Montréal en janvier 2011.

Cette entente reflètera l’accord conclu entre l’AMA et Interpol et favorisera une approche plus cohérente en matière de lutte contre le dopage dans le sport.

Standard international pour la protection des renseignements personnels

Une décision a été rendue dans le cadre des réunions par rapport à la proposition de l’AMA sur la durée de conservation des renseignements et des échantillons des sportifs afin que ce point devienne une annexe au Standard international pour la protection des renseignements personnels.

Le Comité ad hoc européen pour l’Agence mondiale antidopage (CAHAMA) sur l’antidopage et la protection des données avait déjà appuyé la recommandation à la suite d’une proposition faite par le Conseil de l’Europe en mai 2010.

Prochaines réunions

La prochaine réunion du Comité exécutif de l’AMA se tiendra à Lausanne le 17 septembre. Les membres du Comité exécutif et du Conseil de fondation se réuniront à Montréal les 19 et 20 novembre respectivement.