​Sous-location illégale : vous risquez gros !


Rédigé le Vendredi 1 Février 2019 à 10:50 | Lu 525 commentaire(s)


Attention, on ne plaisante pas avec la sous-location : sous-louer illégalement son logement peut coûter très cher à celui ou celle qui le pratique régulièrement. Explications.


Sachez-le : sous-louer illégalement sa maison ou son appartement, c’est-à-dire, sans l’autorisation du propriétaire et/ou en demandant un loyer plus élevé que convenu par exemple,  peut vous coûter très cher ! Ainsi, votre bail et celui de votre sous-locataire risqueraient d’être résiliés. D’autre part, vous pourriez être condamné à devoir rembourser à votre propriétaire la totalité des loyers que vous auriez illégalement perçu. Une locataire qui avait sous-loué son appartement sur une plate-forme de location saisonnières entre particuliers sans avoir demandé et à fortiori obtenu l'accord de sa propriétaire,  a récemment été condamnée à rembourser la somme de 46 277 €, soit l’équivalent de sept années de sous-location… Dans ce cas précis, la locataire avait gonflé le tarif de sa sous-location, atteignant trois fois le loyer qu'elle versait à sa propriétaire !



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