​Quelles sont les activités que je ne peux pas exercer de chez moi sans autorisation ?


Rédigé le Vendredi 17 Mai 2019 à 10:15 | Lu 590 commentaire(s)


Vous travaillez de chez vous ? Sachez que certaines activités sont soumises à autorisation préalable. Nos explications.


Même si les conditions d’exercice d'une activité à domicile ont été assouplies ces dernières années, il y a des situations qui nécessitent encore l’autorisation préalable du maire, et les modalités de délivrance dépendent aussi bien du département que de la taille de la ville dans lesquels vous vivez et de la situation et du type d’activité que vous exercez. Ainsi, si vous habitez dans une ville de moins de 200 000 habitants ou dans une zone franche urbaine, vous pouvez exercer votre activité depuis votre domicile, sans autorisation préalable du maire. Celle-ci est toutefois nécessaire si vous vivez au rez-de-chaussée d’une résidence du parc social. En revanche, dans une ville qui compte plus de 200 000 habitants, ainsi que dans les départements de la petite couronne parisienne,  vous pourrez exercer votre activité professionnelle à domicile à condition que le local soit votre résidence principale, que votre activité s’exerce uniquement par vous et que votre activité ne vous conduise pas à recevoir de la clientèle ou des marchandises. 

Tags : Immobilier


Dans la même rubrique :