​Peut-on acheter seul quand on est marié ?


Rédigé le Mardi 21 Novembre 2017 à 15:05 | Lu 257 commentaire(s)


Gilles et Myriam sont mariés mais Gilles, père d’une adolescente issue d’une première union, souhaite acheter seul un studio pour sa fille. Est-ce possible ?


C’est effectivement possible, à condition d’être mariés sous le régime de la séparation des biens. Ce régime est un contrat de mariage qui implique que chaque époux reste propriétaire de ses biens propres, qu’il s’agisse de biens acquis avant ou pendant le mariage, et qu’il s’agisse d’achats, de dons ou d’un héritage. Il est bien entendu possible d’acquérir un bien commun, mais chacun sera propriétaire du logement à la hauteur de ce qu’il a apporté pour le financer, et la répartition des apports respectifs des deux conjoints sera mentionnée dans l’acte notarié. De ce fait, si l’un des conjoints souhaite acquérir un logement seul, il en a le droit : il lui suffira de financer entièrement le logement avec ses fonds propres, et seule sa signature sera apposée sur l’acte notarié. Gilles pourra donc acheter sereinement un studio pour sa fille !



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