​Le cadastre, meilleur allié des professionnels de l’immobilier

Le cadastre français a été créé par Napoléon au début du XIXe siècle. A l'origine, il était destiné à réduire les inégalités fiscales. Aujourd’hui, le cadastre est un service géré par l'État, via l'administration du cadastre et de la topographie (ACT), qui dépend du ministère des Finances et des Comptes Publics. Dans le cadre d'un projet d'achat immobilier, l'acquéreur peut avoir besoin de consulter le plan cadastral de la commune dans laquelle se situe le bien qui l’intéresse. Les plans cadastraux sont désormais accessibles en ligne sur le site Internet du cadastre. Chaque bâtiment est figuré par son emprise au sol. Il est à noter que sans être un titre de propriété, le plan cadastral pourra constituer une présomption de propriété dans le cadre d'un éventuel litige de propriété. La partie descriptive du cadastre contenant les données personnelles, comme le nom des propriétaires, n'est pas accessible en ligne. Pour avoir accès à ces informations, le futur acquéreur devra contacter les services de la commune ou encore le centre des impôts. L’acquéreur peut consulter le plan cadastral de la commune sur le site géoportail géré par le ministère des Finances.