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​Je n’ai pas déclaré la construction de ma piscine, c’est grave ?


Rédigé le Lundi 25 Juin 2018 à 15:00 | Lu 343 commentaire(s)


Si vous avez construit une piscine qui était soumise à une obligation de permis de construire, voire à une déclaration préalable de travaux, vous risquez gros !


​Je n’ai pas déclaré la construction de ma piscine, c’est grave ?
Vous avez décidé de construire une piscine au fond de votre jardin à l’abri des regards indiscrets Si cette piscine, par ses dimensions par exemple, était soumise à une obligation de déclaration préalable ou de demande de permis de construire, vous risquez de graves soucis. Ainsi, la loi considère que le non-respect des éléments décrits sur le permis de construire que vous avez obtenu pour votre piscine, l’oubli total d’effectuer une demande auprès de votre mairie ou le fait d'entreprendre les travaux pour la piscine alors qu’ils vous ont été refusés constituent des infractions. Si vous êtes pris la main dans le sac, vous risquez très gros. Le maire de votre commune peut prendre un arrêté d’interruption des travaux et procéder à une saisie du matériel présent sur le chantier en attendant qu’un tribunal correctionnel ait statué. Selon le code de l’urbanisme, ces infractions peuvent faire l’objet d’une amende pouvant aller de 1 200 € à 300 000€. Le tribunal peut aussi ordonner la démolition de la piscine. Si ce n’est pas la première fois que vous êtes condamné pour ce type d’infraction, vous risquez jusqu’à six mois d’emprisonnement. Respecter la loi, ça évite toujours bien des tracas !





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Un article

Comment protéger sa maison pendant vos vacances ?

Les vacances d’été approchent à grands pas et c’est pour certains une source de stress à l’idée de laisser sa maison sans surveillance pendant une semaine ou deux. Même si vous avez pris des mesures pour protéger votre maison tout au long de l’année, quelques règles spécifiques peuvent s’ajouter avant votre départ.

Je préviens mes voisins
Même si vos voisins ne surveilleront pas votre maison 24h/24, savoir que vous êtes absents leur permettra d’être en alerte s’ils constatent quelques chose d’anormal. En fonction de vos relations, vous pouvez leur demander de relever votre courrier une à deux fois par semaine, voire d’ouvrir les volets en journée pour donner l’illusion d’une présence quotidienne. Si vous n’avez personne de confiance à qui demander cette aide ou si cela est trop contraignant, vous pouvez investir dans un système domotique. Ainsi vous pourrez depuis votre lieu de vacances, à l’aide d’une simple application, piloter un certains nombres d’actions comme l’ouverture/fermeture des volets et des lumières pendant un laps de temps défini.
 
Je vérifie mes équipements
Si vous êtes équipé d'un système d'alarme ou de domotique, c’est le moment de vérifier que tout est bien opérationnel ! Testez l'ensemble de vos détecteurs et sirènes : détecteurs d'ouverture de porte ou fenêtre, détecteurs de mouvement, etc. Le niveau des batteries est aussi à vérifier. Et si vous n’êtes pas équipé c’est peut-être le moment d’y penser ? Il existe de nombreux modèles d’alarme à tous les prix pour tous les besoins.
 
Je reste discret sur mes dates de congés et mon lieu de villégiature
S’il est normal de rassurer et de donner des nouvelles à ses proches, le mieux est de ne pas le faire via les réseaux sociaux. Ne laissez pas non plus de message indiquant vos dates de vacances sur votre répondeur téléphonique. Les vacances, ça peut aussi être le moment de mettre son téléphone de côté…
 
Je cache tout ce qui a de la valeur
Louer un coffre dans une banque pour une durée limitée est tout à fait possible. Mais si cela vous semble disproportionnée en regard de la valeur de vos objets, il y a quelques petits trucs à respecter : tout d’abord je ne range pas tous mes bijoux, montres etc. au même endroit et pour les objets plus encombrants, ne les rendez pas visibles depuis les fenêtres.
 
Je pense à l’Opération Tranquillité Vacances (OVT)
Durant la période estivale, la gendarmerie et la police nationale ont mis en place depuis plusieurs années l’Opération Tranquillité Vacances. L’inscription se fait dans une gendarmerie ou un commissariat ou plus simplement sur le site service-public.fr. Cette inscription déclenche le passage de patrouilles de police ou de gendarmerie durant votre absence et vous serez prévenus en cas de problème (cambriolage ou dégradation).
 
Vous savez désormais quoi faire pour partir sereinement. Bonnes vacances !