​Je n’ai pas déclaré la construction de ma piscine, c’est grave ?

Vous avez décidé de construire une piscine au fond de votre jardin à l’abri des regards indiscrets Si cette piscine, par ses dimensions par exemple, était soumise à une obligation de déclaration préalable ou de demande de permis de construire, vous risquez de graves soucis. Ainsi, la loi considère que le non-respect des éléments décrits sur le permis de construire que vous avez obtenu pour votre piscine, l’oubli total d’effectuer une demande auprès de votre mairie ou le fait d'entreprendre les travaux pour la piscine alors qu’ils vous ont été refusés constituent des infractions. Si vous êtes pris la main dans le sac, vous risquez très gros. Le maire de votre commune peut prendre un arrêté d’interruption des travaux et procéder à une saisie du matériel présent sur le chantier en attendant qu’un tribunal correctionnel ait statué. Selon le code de l’urbanisme, ces infractions peuvent faire l’objet d’une amende pouvant aller de 1 200 € à 300 000€. Le tribunal peut aussi ordonner la démolition de la piscine. Si ce n’est pas la première fois que vous êtes condamné pour ce type d’infraction, vous risquez jusqu’à six mois d’emprisonnement. Respecter la loi, ça évite toujours bien des tracas !