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​Est-ce que je peux récupérer des droits de succession après une revente à perte ?


Rédigé le Lundi 7 Mai 2018 à 10:00 | Lu 308 commentaire(s)


Pour minorer les droits de succession à payer ou anticiper la revente d’un bien immobilier reçu en succession, les héritiers peuvent être amenés à surestimer ou minorer la valeur d’un bien. Mais récupérer des droits de succession, c’est possible ? Nos réponses


​Est-ce que je peux récupérer des droits de succession après une revente à perte ?
Sachez que si l’évaluation réalisée au jour de la succession s’avère erronée par rapport au prix de revente du bien, l’héritier devra en apporter la preuve. Pour cela, il pourra se faire accompagner d’un expert immobilier. Ainsi, il faut savoir également que dans un délai de deux ans maximum à compter du paiement des droits, une déclaration rectificative doit être déposée pour obtenir la restitution du surplus d’impôts. Sachez aussi que dans un délai de six mois à compter du décès, l’héritier devra déposer une déclaration de succession où sont inscrits tous les biens appartenant au défunt, déduction faite de ses dettes au jour du décès. Cette déclaration doit être accompagnée du paiement des impôts liés à la succession déterminés en fonction du lien de parenté existant. Enfin, il est du ressort de l’héritier de déposer une déclaration estimative des biens du défunt ou d’utiliser les bases légales d'évaluation. Un immeuble ou un terrain doit être évalué à sa valeur vénale, c’est-à-dire le prix auquel ce bien pourrait être vendu ou acheté.





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Comment protéger sa maison pendant vos vacances ?

Les vacances d’été approchent à grands pas et c’est pour certains une source de stress à l’idée de laisser sa maison sans surveillance pendant une semaine ou deux. Même si vous avez pris des mesures pour protéger votre maison tout au long de l’année, quelques règles spécifiques peuvent s’ajouter avant votre départ.

Je préviens mes voisins
Même si vos voisins ne surveilleront pas votre maison 24h/24, savoir que vous êtes absents leur permettra d’être en alerte s’ils constatent quelques chose d’anormal. En fonction de vos relations, vous pouvez leur demander de relever votre courrier une à deux fois par semaine, voire d’ouvrir les volets en journée pour donner l’illusion d’une présence quotidienne. Si vous n’avez personne de confiance à qui demander cette aide ou si cela est trop contraignant, vous pouvez investir dans un système domotique. Ainsi vous pourrez depuis votre lieu de vacances, à l’aide d’une simple application, piloter un certains nombres d’actions comme l’ouverture/fermeture des volets et des lumières pendant un laps de temps défini.
 
Je vérifie mes équipements
Si vous êtes équipé d'un système d'alarme ou de domotique, c’est le moment de vérifier que tout est bien opérationnel ! Testez l'ensemble de vos détecteurs et sirènes : détecteurs d'ouverture de porte ou fenêtre, détecteurs de mouvement, etc. Le niveau des batteries est aussi à vérifier. Et si vous n’êtes pas équipé c’est peut-être le moment d’y penser ? Il existe de nombreux modèles d’alarme à tous les prix pour tous les besoins.
 
Je reste discret sur mes dates de congés et mon lieu de villégiature
S’il est normal de rassurer et de donner des nouvelles à ses proches, le mieux est de ne pas le faire via les réseaux sociaux. Ne laissez pas non plus de message indiquant vos dates de vacances sur votre répondeur téléphonique. Les vacances, ça peut aussi être le moment de mettre son téléphone de côté…
 
Je cache tout ce qui a de la valeur
Louer un coffre dans une banque pour une durée limitée est tout à fait possible. Mais si cela vous semble disproportionnée en regard de la valeur de vos objets, il y a quelques petits trucs à respecter : tout d’abord je ne range pas tous mes bijoux, montres etc. au même endroit et pour les objets plus encombrants, ne les rendez pas visibles depuis les fenêtres.
 
Je pense à l’Opération Tranquillité Vacances (OVT)
Durant la période estivale, la gendarmerie et la police nationale ont mis en place depuis plusieurs années l’Opération Tranquillité Vacances. L’inscription se fait dans une gendarmerie ou un commissariat ou plus simplement sur le site service-public.fr. Cette inscription déclenche le passage de patrouilles de police ou de gendarmerie durant votre absence et vous serez prévenus en cas de problème (cambriolage ou dégradation).
 
Vous savez désormais quoi faire pour partir sereinement. Bonnes vacances !