​Est-ce que je peux cueillir les fruits de l'arbre de mon voisin qui dépasse sur mon jardin ?


Rédigé le Mardi 2 Aout 2016 à 10:00 | Lu 85 commentaire(s)


Cueillir des fruits dans un arbre qui ne nous appartient pas est un des sports favoris de nos concitoyens. Mais au fait en ont-ils le droit ?


Votre voisin possède plusieurs arbres fruitiers qui au fil des ans finissent par dépasser sur votre propre terrain. Cerises, pommes, poires : que de bons fruits qui n'attendent que votre main pour être consommés !  Soyons clairs et disons-le tout net : vous ne pouvez pas cueillir les fruits d’un arbre débordant sur votre propriété. A noter : celui sur la propriété duquel avancent les branches d’arbres, arbustes… du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Pour les amateurs de bons fruits,au moindre coût, toutefois rien n'est vraiment perdu. En effet, les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Il convient donc d’attendre la chute naturelle des fruits pour les ramasser. Vous voilà prévenus !

Tags : Immobilier


Dans la même rubrique :