​Dès 2022, le dispositif Louer Abordable devient plus attractif pour les propriétaires bailleurs


Rédigé le Lundi 13 Décembre 2021 à 09:40 | Lu 234 commentaire(s)


Lancé en 2017 par la ministre du Logement de l’époque, le dispositif Louer Abordable n’a pas rencontré son public. En cause, un dispositif peu connu des bailleurs et des plafonds de loyers trop bas pour permettre une rentabilité intéressante en secteur tendu. L’actuelle ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a décidé de donner un coup de pouce à ce dispositif pour qu’il touche un plus grand nombre de bailleurs. Louer Abordable nouvelle version entrera en vigueur en 2022.


Louer Abordable, comment ça marche ? Le propriétaire qui bénéficie de ce dispositif à ce jour, se voit appliquer un abattement forfaitaire de 30 à 85 % sur ses revenus locatifs. Cet abattement varie en fonction du caractère intermédiaire, social ou très social, du montant des loyers et de l’adresse du bien. Ce système reste valable jusqu’à fin 2021.
 
Qu’est-ce qui change en 2022 ?
A partir de 2022, l’abattement fiscal se transforme en réduction d’impôts. Et plus le loyer sera bas par rapport au prix du marché, plus l’avantage fiscal sera important.
Le nouveau dispositif sera simplifié, ainsi tous les logements seront désormais éligibles quels que soient l’adresse d’implantation et le taux d’imposition du bailleur (permettant ainsi de toucher des propriétaires dont le taux d'imposition est faible mais qui composent plus du tiers du parc locatif privé).
Pour le reste, rien ne change : la signature d’une convention avec l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) est de mise et le bailleur devra respecter un plafond de ressources des locataires.
 
Concrètement, la location intermédiaire avec une décote de loyer de 15 % par rapport au marché, le taux de réduction d’impôts sera de 15% des loyers perçus sans intermédiation locative (IML) et de de 20% des loyers perçus avec IML.
Pour une location sociale avec des loyers baissés de 30 % par rapport au marché, le taux de réduction d’impôts atteindra 35% sans IML et 40% avec IML.
Enfin, pour une location très sociale avec une décote des loyers de 45 %, le taux de réduction d’impôts sera de 65 % des loyers perçus (uniquement en IML).
 
Selon la ministre du Logement, même si le plafond d’imputation des déficits fonciers sur les revenus locatifs est ramené à 10 700€/an avec le nouveau dispositif au lieu de 15 300 €/an actuellement, Louer Abordable 2022 permettra une meilleure rentabilité allant, selon les cas, de 0,5 à deux ou trois mois de loyers.



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