Les drones de loisir ont envahi notre quotidien. Avec des prix très abordables et des modèles de plus en plus performant, tout le monde peut trouve un intérêt à utiliser ces appareils. Mais son usage est très réglementé.
Quelles sont les règles d'usage d'un drone de loisir ?
Interdiction de voler au dessus des zones peuplées (agglomérations et rassemblement de personnes). Il est donc interdit de s'approcher à 50 mètres des limites d'une agglomération ou à moins de 150 mètres d'un rassemblement de personnes. Le texte de loi interdit même de faire voler son drone au dessus d'un rassemblement d'animaux.
Interdiction de voler à plus de 150 mètres. C'est l'altitude à partir de laquelle le domaine aérien est réservé aux aéronefs habités.
Interdiction de voler à proximité des aérodromes ou de toute autre structure destinée à l'atterrissage ou au décollage d'aéronefs.
Interdiction de survoler les no-fly zones telles que les bases militaires, les centrales nucléaires, les maisons d'arrêt ou toute autre zone d'accès réglementé. Vous pourrez en consulter la liste détaillée sur le site AIP Drone.
Voler à vue. Le drone doit rester en "vue directe" de son télépilote. Ce qui interdit donc de programmer un plan de vol sur sa machine de manière à lui faire parcourir un trajet qui l'amène au delà des limites du champ visuel de son opérateur. A moins qu'une seconde personne, se trouvant en vue de l'aéronef, soit chargée de veiller à la sécurité du vol en informant le télépilote de dangers éventuels. De la même manière, le vol en immersion (FPV) est autorisé à condition qu'une autre personne soit présente afin d'agir sur les commandes du drone et de conserver l'appareil en visuel. C'est par rapport à ce télépilote que s'apprécie le respect des conditions associées à un vol "en vue", précise le texte de loi.
Interdiction de voler la nuit.
La prise de photos ou de vidéos est autorisée tant qu'elle ne fait pas l'objet d'une exploitation commerciale et qu'elle respecte la vie privée comme le définit actuellement la loi.
Un usage ne respectant pas ces règles de sécurité est passible d'une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Le texte de loi rappelle également que "le télépilote d’un drone est responsable des dommages causés par l’évolution de l’aéronef ou les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens de la surface".
Quelles sont les règles d'usage d'un drone de loisir ?
Interdiction de voler au dessus des zones peuplées (agglomérations et rassemblement de personnes). Il est donc interdit de s'approcher à 50 mètres des limites d'une agglomération ou à moins de 150 mètres d'un rassemblement de personnes. Le texte de loi interdit même de faire voler son drone au dessus d'un rassemblement d'animaux.
Interdiction de voler à plus de 150 mètres. C'est l'altitude à partir de laquelle le domaine aérien est réservé aux aéronefs habités.
Interdiction de voler à proximité des aérodromes ou de toute autre structure destinée à l'atterrissage ou au décollage d'aéronefs.
Interdiction de survoler les no-fly zones telles que les bases militaires, les centrales nucléaires, les maisons d'arrêt ou toute autre zone d'accès réglementé. Vous pourrez en consulter la liste détaillée sur le site AIP Drone.
Voler à vue. Le drone doit rester en "vue directe" de son télépilote. Ce qui interdit donc de programmer un plan de vol sur sa machine de manière à lui faire parcourir un trajet qui l'amène au delà des limites du champ visuel de son opérateur. A moins qu'une seconde personne, se trouvant en vue de l'aéronef, soit chargée de veiller à la sécurité du vol en informant le télépilote de dangers éventuels. De la même manière, le vol en immersion (FPV) est autorisé à condition qu'une autre personne soit présente afin d'agir sur les commandes du drone et de conserver l'appareil en visuel. C'est par rapport à ce télépilote que s'apprécie le respect des conditions associées à un vol "en vue", précise le texte de loi.
Interdiction de voler la nuit.
La prise de photos ou de vidéos est autorisée tant qu'elle ne fait pas l'objet d'une exploitation commerciale et qu'elle respecte la vie privée comme le définit actuellement la loi.
Un usage ne respectant pas ces règles de sécurité est passible d'une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende. Le texte de loi rappelle également que "le télépilote d’un drone est responsable des dommages causés par l’évolution de l’aéronef ou les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens de la surface".
