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Une personne âgée peut-elle être expulsée en cas de non-paiement de loyer ?


Rédigé le Vendredi 18 Janvier 2019 à 09:40 | Lu 533 commentaire(s)


Une personne âgée peut-elle être expulsée pour défaut de paiement du loyer ou est-elle protégée au vu de son grand âge ? Nos réponses.


Une personne âgée peut-elle être expulsée en cas de non-paiement de loyer ?
Cette question nous a été posée au moment du démarrage de la trêve hivernale, le 1er novembre dernier. La loi du 6 juillet 1989 et la loi Alur viennent en aide - sous conditions de ressources - aux seniors en cas de congé donné par leur propriétaire. Si celui-ci veut, par exemple, reprendre le logement pour lui-même ou pour le vendre, il devra proposer au locataire un autre logement qui corresponde, tant en superficie qu’en localisation, à l’ancien, sans quoi, le bail d'habitation sera reconduit automatiquement. Mais attention, en cas de loyers impayés, ça n’est pas la même chose ! Et une personne âgée ne bénéficiera d’aucune protection particulière si elle cesse de payer son loyer. Elle pourra être expulsée et son propriétaire ne sera pas obligé de la reloger. Si vous éprouvez des difficultés pour payer votre loyer, prenez les devants. Prévenez votre propriétaire afin d’essayer de trouver ensemble un arrangement à l’amiable. Aucun arrangement n’a été trouvé et vous avez reçu un commandement de payer ? À défaut de pouvoir tout rembourser d’un coup, tentez d’obtenir un étalement de la dette locative. Enfin, sachez qu’il est possible d’obtenir de l’aide auprès de différents organismes tels que la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions (CCAPEX), le FSL (Fonds de Solidarité Logement) et l’Agence Nationale pour l’Information sur le Logement (Anil).





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Comment protéger sa maison pendant vos vacances ?

Les vacances d’été approchent à grands pas et c’est pour certains une source de stress à l’idée de laisser sa maison sans surveillance pendant une semaine ou deux. Même si vous avez pris des mesures pour protéger votre maison tout au long de l’année, quelques règles spécifiques peuvent s’ajouter avant votre départ.

Je préviens mes voisins
Même si vos voisins ne surveilleront pas votre maison 24h/24, savoir que vous êtes absents leur permettra d’être en alerte s’ils constatent quelques chose d’anormal. En fonction de vos relations, vous pouvez leur demander de relever votre courrier une à deux fois par semaine, voire d’ouvrir les volets en journée pour donner l’illusion d’une présence quotidienne. Si vous n’avez personne de confiance à qui demander cette aide ou si cela est trop contraignant, vous pouvez investir dans un système domotique. Ainsi vous pourrez depuis votre lieu de vacances, à l’aide d’une simple application, piloter un certains nombres d’actions comme l’ouverture/fermeture des volets et des lumières pendant un laps de temps défini.
 
Je vérifie mes équipements
Si vous êtes équipé d'un système d'alarme ou de domotique, c’est le moment de vérifier que tout est bien opérationnel ! Testez l'ensemble de vos détecteurs et sirènes : détecteurs d'ouverture de porte ou fenêtre, détecteurs de mouvement, etc. Le niveau des batteries est aussi à vérifier. Et si vous n’êtes pas équipé c’est peut-être le moment d’y penser ? Il existe de nombreux modèles d’alarme à tous les prix pour tous les besoins.
 
Je reste discret sur mes dates de congés et mon lieu de villégiature
S’il est normal de rassurer et de donner des nouvelles à ses proches, le mieux est de ne pas le faire via les réseaux sociaux. Ne laissez pas non plus de message indiquant vos dates de vacances sur votre répondeur téléphonique. Les vacances, ça peut aussi être le moment de mettre son téléphone de côté…
 
Je cache tout ce qui a de la valeur
Louer un coffre dans une banque pour une durée limitée est tout à fait possible. Mais si cela vous semble disproportionnée en regard de la valeur de vos objets, il y a quelques petits trucs à respecter : tout d’abord je ne range pas tous mes bijoux, montres etc. au même endroit et pour les objets plus encombrants, ne les rendez pas visibles depuis les fenêtres.
 
Je pense à l’Opération Tranquillité Vacances (OVT)
Durant la période estivale, la gendarmerie et la police nationale ont mis en place depuis plusieurs années l’Opération Tranquillité Vacances. L’inscription se fait dans une gendarmerie ou un commissariat ou plus simplement sur le site service-public.fr. Cette inscription déclenche le passage de patrouilles de police ou de gendarmerie durant votre absence et vous serez prévenus en cas de problème (cambriolage ou dégradation).
 
Vous savez désormais quoi faire pour partir sereinement. Bonnes vacances !