Taxe d'habitation et résidence secondaire : des exonérations sont possibles


Rédigé le Lundi 4 Janvier 2021 à 09:00 | Lu 837 commentaire(s)


Les majorations de taxe concernent essentiellement les résidences secondaires situées en zones dites tendues (zones de plus de 50 000 habitants où la demande de logement est supérieure à l’offre). L’objectif étant d’inciter les propriétaires, dans ces zones tendues, à mettre en location longue durée ou vendre leur maison ou appartement. Cependant quelques cas particuliers permettent d’être exonéré de cette majoration.


Il existe trois cas pour lesquels vous pouvez être exonéré de la majoration de taxe prévue pour les résidences secondaires : Vous occupez votre résidence secondaire car celle-ci est plus proche de votre activité professionnelle que votre résidence principale. Vous logez désormais dans un établissement de soins de longue durée. Ce qui était votre résidence principale devient alors une résidence secondaire. Ce logement ne peut être occupé pour une cause étrangère à votre volonté (travaux pour permettre de l’habiter décemment, démolition prévue, etc.). A noter que cette exonération n’est pas automatique, vous devez en faire la demande à l’administration fiscale. Enfin, le taux de majoration appliquée diffère d’une commune à l’autre et est décidé par délibération du conseil municipal. La direction générale des finances publiques publie la liste des villes concernées.

A noter également que l'exonération progressive de la taxe d'habitation ne s'applique pas aux résidences secondaires, les Français qui en sont désormais exonérés pour leur résidence principale (80% des ménages actuellement) en demeurent redevables pour leur(s) résidence(s) secondaire(s).



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