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Quels animaux sont acceptés dans un bail d'habitation ?


Rédigé le Vendredi 17 Août 2018 à 10:00 | Lu 215 commentaire(s)


Chien, reptile, oiseau... Bien souvent, le propriétaire ne peut pas interdire à un locataire de posséder un animal. Le détail.


Quels animaux sont acceptés dans un bail d'habitation ?
Si la possession d’un animal est garantie par la loi, cela n’affranchi pas le propriétaire de l’animal de ses responsabilités vis-à-vis de son logement et de la tranquillité de ses voisins. Si l'animal cause des dégâts ou cause des nuisances sonores, le propriétaire de l'animal devra répondre de ses agissements en cas de poursuites. En effet, le bailleur peut saisir le maire de la commune où réside le locataire s’il est prouvé que son animal est dangereux ou nuisible pour le voisinage. Le maire pourra exiger du locataire qu’il prenne des mesures afin de mettre un terme à cette nuisance. Si le locataire ne s’exécute pas et que le danger se poursuit, l'animal pourra être placé dans un lieu de dépôt adapté. Par contre, la loi fait un vrai distinguo entre les catégories de chiens et a renforcé au fil du temps la protection des personnes en donnant la possibilité aux bailleurs d’interdire une certaine catégorie de chiens dans les logements Parmi ces chiens dangereux, on peut citer les Staffordshire terrier, les rottweilers ou encore les Tosa.





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Un article

Comment protéger sa maison pendant vos vacances ?

Les vacances d’été approchent à grands pas et c’est pour certains une source de stress à l’idée de laisser sa maison sans surveillance pendant une semaine ou deux. Même si vous avez pris des mesures pour protéger votre maison tout au long de l’année, quelques règles spécifiques peuvent s’ajouter avant votre départ.

Je préviens mes voisins
Même si vos voisins ne surveilleront pas votre maison 24h/24, savoir que vous êtes absents leur permettra d’être en alerte s’ils constatent quelques chose d’anormal. En fonction de vos relations, vous pouvez leur demander de relever votre courrier une à deux fois par semaine, voire d’ouvrir les volets en journée pour donner l’illusion d’une présence quotidienne. Si vous n’avez personne de confiance à qui demander cette aide ou si cela est trop contraignant, vous pouvez investir dans un système domotique. Ainsi vous pourrez depuis votre lieu de vacances, à l’aide d’une simple application, piloter un certains nombres d’actions comme l’ouverture/fermeture des volets et des lumières pendant un laps de temps défini.
 
Je vérifie mes équipements
Si vous êtes équipé d'un système d'alarme ou de domotique, c’est le moment de vérifier que tout est bien opérationnel ! Testez l'ensemble de vos détecteurs et sirènes : détecteurs d'ouverture de porte ou fenêtre, détecteurs de mouvement, etc. Le niveau des batteries est aussi à vérifier. Et si vous n’êtes pas équipé c’est peut-être le moment d’y penser ? Il existe de nombreux modèles d’alarme à tous les prix pour tous les besoins.
 
Je reste discret sur mes dates de congés et mon lieu de villégiature
S’il est normal de rassurer et de donner des nouvelles à ses proches, le mieux est de ne pas le faire via les réseaux sociaux. Ne laissez pas non plus de message indiquant vos dates de vacances sur votre répondeur téléphonique. Les vacances, ça peut aussi être le moment de mettre son téléphone de côté…
 
Je cache tout ce qui a de la valeur
Louer un coffre dans une banque pour une durée limitée est tout à fait possible. Mais si cela vous semble disproportionnée en regard de la valeur de vos objets, il y a quelques petits trucs à respecter : tout d’abord je ne range pas tous mes bijoux, montres etc. au même endroit et pour les objets plus encombrants, ne les rendez pas visibles depuis les fenêtres.
 
Je pense à l’Opération Tranquillité Vacances (OVT)
Durant la période estivale, la gendarmerie et la police nationale ont mis en place depuis plusieurs années l’Opération Tranquillité Vacances. L’inscription se fait dans une gendarmerie ou un commissariat ou plus simplement sur le site service-public.fr. Cette inscription déclenche le passage de patrouilles de police ou de gendarmerie durant votre absence et vous serez prévenus en cas de problème (cambriolage ou dégradation).
 
Vous savez désormais quoi faire pour partir sereinement. Bonnes vacances !