Quels animaux sont acceptés dans un bail d'habitation ?

Si la possession d’un animal est garantie par la loi, cela n’affranchi pas le propriétaire de l’animal de ses responsabilités vis-à-vis de son logement et de la tranquillité de ses voisins. Si l'animal cause des dégâts ou cause des nuisances sonores, le propriétaire de l'animal devra répondre de ses agissements en cas de poursuites. En effet, le bailleur peut saisir le maire de la commune où réside le locataire s’il est prouvé que son animal est dangereux ou nuisible pour le voisinage. Le maire pourra exiger du locataire qu’il prenne des mesures afin de mettre un terme à cette nuisance. Si le locataire ne s’exécute pas et que le danger se poursuit, l'animal pourra être placé dans un lieu de dépôt adapté. Par contre, la loi fait un vrai distinguo entre les catégories de chiens et a renforcé au fil du temps la protection des personnes en donnant la possibilité aux bailleurs d’interdire une certaine catégorie de chiens dans les logements Parmi ces chiens dangereux, on peut citer les Staffordshire terrier, les rottweilers ou encore les Tosa.