Peut-on interdire à un locataire de fumer dans son appartement ?


Rédigé le Vendredi 19 Mai 2017 à 09:00 | Lu 435 commentaire(s)


La question revient régulièrement dans la bouche des propriétaires : peut-on empêcher son locataire de fumer dans l’appartement loué. Nos réponses.


Jacques et Sylvie sont propriétaires d’un appartement à Vincennes (Val-de-Marne) qu’ils ont loué à un couple de jeunes trentenaires. « Le couple présentait bien, ils avaient un bon travail et ont toujours payé sans retards leur loyer. C’est seulement en quittant l’appartement quelques années plus tard que nous nous sommes rendus compte que ce couple de fumeurs avait laissé une odeur de tabac froid qui ne s’est dissipé que plusieurs semaines après et à la suite de travaux de peinture. Nous ne voulons plus revivre ce genre de mésaventure ». Si comme Sylvie et Jacques vous avez vécu la même expérience, voilà ce qu’il faut savoir.  Le locataire dispose du droit de fumer dans l’appartement loué ainsi que sur le balcon ou sur la terrasse qui en fait partie. Il n’existe pas de clause légale dans le contrat de location retirant ce droit. Une interdiction constituerait une atteinte à la sphère privée. La violation d’une interdiction de fumer n’entraîne aucune conséquence même si une telle clause a été signée dans le contrat de location. Par contre, si une interdiction de fumer est interdite dans les parties communes de l’immeuble, comme le hall ou encore le garage, le locataire devrait obligatoirement s’y soumettre. 



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