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Mon locataire peut-il repeindre les murs à sa convenance ?


Rédigé le Mercredi 23 Août 2017 à 10:00 | Lu 571 commentaire(s)


Hubert est propriétaire d’un appartement qu’il loue à Romain, un jeune graphiste de 27 ans. Le jeune est toujours aimable et ne pose aucun problème particulier à son bailleur. Sauf que Romain a la fâcheuse tendance à repeindre régulièrement ses murs ! Hubert peut-il s’opposer à ce genre de comportement ?


Mon locataire peut-il repeindre les murs à sa convenance ?
En règle générale, le bailleur ne peut s'y opposer : en effet, L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 est très clair à ce sujet : le propriétaire d’un bien en location ne peut pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci « ne constituent pas une transformation de la chose louée ». Le locataire a donc la possibilité de faire des travaux de peinture mais ne peut en aucun cas, sans avoir reçu l’accord de son propriétaire, changer la destination d’une pièce ou encore abattre un mur. Ce serait alors considéré comme de la transformation. Néanmoins, la justice, par le passé, s’est penchée sur certains cas bien particuliers. Ainsi, la cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 25 octobre 2011 a condamné un locataire à prendre à sa charge la réfection des murs qu’il avait lui-même repeints dans des couleurs vives et criardes. Hubert doit aussi garder en tête qu’on ne peut reprocher au locataire des couleurs vives dès lors qu’elles ne sont pas excentriques et qu’elles n’empêchent pas une habitabilité normale du bien en location du fait de leur originalité.





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Comment protéger sa maison pendant vos vacances ?

Les vacances d’été approchent à grands pas et c’est pour certains une source de stress à l’idée de laisser sa maison sans surveillance pendant une semaine ou deux. Même si vous avez pris des mesures pour protéger votre maison tout au long de l’année, quelques règles spécifiques peuvent s’ajouter avant votre départ.

Je préviens mes voisins
Même si vos voisins ne surveilleront pas votre maison 24h/24, savoir que vous êtes absents leur permettra d’être en alerte s’ils constatent quelques chose d’anormal. En fonction de vos relations, vous pouvez leur demander de relever votre courrier une à deux fois par semaine, voire d’ouvrir les volets en journée pour donner l’illusion d’une présence quotidienne. Si vous n’avez personne de confiance à qui demander cette aide ou si cela est trop contraignant, vous pouvez investir dans un système domotique. Ainsi vous pourrez depuis votre lieu de vacances, à l’aide d’une simple application, piloter un certains nombres d’actions comme l’ouverture/fermeture des volets et des lumières pendant un laps de temps défini.
 
Je vérifie mes équipements
Si vous êtes équipé d'un système d'alarme ou de domotique, c’est le moment de vérifier que tout est bien opérationnel ! Testez l'ensemble de vos détecteurs et sirènes : détecteurs d'ouverture de porte ou fenêtre, détecteurs de mouvement, etc. Le niveau des batteries est aussi à vérifier. Et si vous n’êtes pas équipé c’est peut-être le moment d’y penser ? Il existe de nombreux modèles d’alarme à tous les prix pour tous les besoins.
 
Je reste discret sur mes dates de congés et mon lieu de villégiature
S’il est normal de rassurer et de donner des nouvelles à ses proches, le mieux est de ne pas le faire via les réseaux sociaux. Ne laissez pas non plus de message indiquant vos dates de vacances sur votre répondeur téléphonique. Les vacances, ça peut aussi être le moment de mettre son téléphone de côté…
 
Je cache tout ce qui a de la valeur
Louer un coffre dans une banque pour une durée limitée est tout à fait possible. Mais si cela vous semble disproportionnée en regard de la valeur de vos objets, il y a quelques petits trucs à respecter : tout d’abord je ne range pas tous mes bijoux, montres etc. au même endroit et pour les objets plus encombrants, ne les rendez pas visibles depuis les fenêtres.
 
Je pense à l’Opération Tranquillité Vacances (OVT)
Durant la période estivale, la gendarmerie et la police nationale ont mis en place depuis plusieurs années l’Opération Tranquillité Vacances. L’inscription se fait dans une gendarmerie ou un commissariat ou plus simplement sur le site service-public.fr. Cette inscription déclenche le passage de patrouilles de police ou de gendarmerie durant votre absence et vous serez prévenus en cas de problème (cambriolage ou dégradation).
 
Vous savez désormais quoi faire pour partir sereinement. Bonnes vacances !