Mon locataire peut-il repeindre les murs à sa convenance ?

En règle générale, le bailleur ne peut s'y opposer : en effet, L’article 6 de la loi du 6 juillet 1989 est très clair à ce sujet : le propriétaire d’un bien en location ne peut pas s'opposer aux aménagements réalisés par le locataire, dès lors que ceux-ci « ne constituent pas une transformation de la chose louée ». Le locataire a donc la possibilité de faire des travaux de peinture mais ne peut en aucun cas, sans avoir reçu l’accord de son propriétaire, changer la destination d’une pièce ou encore abattre un mur. Ce serait alors considéré comme de la transformation. Néanmoins, la justice, par le passé, s’est penchée sur certains cas bien particuliers. Ainsi, la cour d’appel de Grenoble, dans un arrêt du 25 octobre 2011 a condamné un locataire à prendre à sa charge la réfection des murs qu’il avait lui-même repeints dans des couleurs vives et criardes. Hubert doit aussi garder en tête qu’on ne peut reprocher au locataire des couleurs vives dès lors qu’elles ne sont pas excentriques et qu’elles n’empêchent pas une habitabilité normale du bien en location du fait de leur originalité.