D’abord, revenons rapidement sur les objectifs de cette loi : c’est un dispositif de défiscalisation qui a pour but de protéger le patrimoine en encourageant ainsi les programmes de rénovation des immeubles situés dans des secteurs bien précis comme les centres historiques des villes. Cette loi accorde une réduction d’impôt aux propriétaires de biens anciens qui seront réhabilités en vue d’être loués. L’avantage fiscal est calculé sur le montant des travaux de restauration engagés, ainsi que du secteur de l’immeuble. Concrètement, pour un bien situé dans un site au patrimoine remarquable de 1re catégorie, la réduction d’impôt est de 30 %, dans la limite de 120 000 €. Sur un site remarquable de deuxième catégorie, la réduction d’impôt sera de 22 %, dans la limite de 88 000 €.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt de la loi Malraux, certaines conditions relatives à la location doivent être remplies. La durée de la mise en location du bien doit être de neuf ans minimum. Le logement doit être loué non meublé et devra devenir la résidence principale du locataire qui ne doit pas être un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant. La réduction d’impôt est calculée sur le montant des travaux, mais la base de calcul est limitée. Ainsi, elle sera limitée à 100 000 € de travaux par an, ce qui signifie que la réduction d’impôts sera de 22 000 € ou 30 000 € maximum selon le lieu. Ce dispositif sera limité par ailleurs à une durée de 4 années consécutives maximum : l’avantage Malraux se calcule donc sur 400 000 € de travaux maximum, ce qui revient à une réduction d’impôt de 120 000 € maximum sur 4 ans. Enfin, ce dispositif est limité aux seuls travaux validés par l’architecte des bâtiments de France.
Pour bénéficier de la réduction d’impôt de la loi Malraux, certaines conditions relatives à la location doivent être remplies. La durée de la mise en location du bien doit être de neuf ans minimum. Le logement doit être loué non meublé et devra devenir la résidence principale du locataire qui ne doit pas être un membre du foyer fiscal, un ascendant ou un descendant. La réduction d’impôt est calculée sur le montant des travaux, mais la base de calcul est limitée. Ainsi, elle sera limitée à 100 000 € de travaux par an, ce qui signifie que la réduction d’impôts sera de 22 000 € ou 30 000 € maximum selon le lieu. Ce dispositif sera limité par ailleurs à une durée de 4 années consécutives maximum : l’avantage Malraux se calcule donc sur 400 000 € de travaux maximum, ce qui revient à une réduction d’impôt de 120 000 € maximum sur 4 ans. Enfin, ce dispositif est limité aux seuls travaux validés par l’architecte des bâtiments de France.
