Avant de se lancer dans la location saisonnière, le propriétaire devra engager quelques démarches administratives. Il devra notamment faire une déclaration préalable auprès de la mairie et obtenir une autorisation administrative si le bien se situe dans une grande agglomération. N’oubliez pas que si vous louez votre bien sans autorisation, vous vous exposez à de lourdes sanctions pouvant atteindre jusqu’à 80 000 €.Il sera ensuite utile de demander le classement du bien auprès d’organismes habilités. Enfin, le propriétaire devra percevoir, pour le compte de la commune, une taxe de séjour variant entre 0,20 € et 1,50 €/personne/nuit en fonction du type d’hébergement.
Une fiscalité avantageuse
La location saisonnière est considérée comme une activité commerciale et relève donc, au titre de l’impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non des revenus fonciers (location nue). Pour une location saisonnière "classique", le revenu imposable est déterminé en appliquant un abattement de 50% sur les recettes si celles-ci ne dépassent pas 32 600 €. Pour les activités de gîtes ruraux, de locations classées « meublés de tourisme » ou de chambres d’hôtes, cet abattement est porté à 71% en cas de recettes inférieures à 81 500 €. On parle de « régime micro-BIC ».
Vous louez des chambres d’hôtes
Vous louez une chambre meublée, chez vous, en vue d'accueillir des touristes de passage pour une ou plusieurs nuitées. Vous bénéficierez d’une totale exonération d’impôt si les revenus dégagés (en ce compris les charges) ne dépassent pas 760 € par an.
Vous louez un gîte
Vous louez une maison indépendante à la semaine ou la quinzaine dans laquelle les touristes vivent en totale autonomie ? Sachez que si vous fournissez au moins trois services (petit-déjeuner, nettoyage en cours de séjour, fourniture de linge de maison, réception), vous relèverez du régime de l’hôtellerie. Dans ce cas, la fourniture du logement doit être soumise à TVA au taux réduit de 7 %, et tous les services annexes seront imposés au taux qui leur est propre.
Une fiscalité avantageuse
La location saisonnière est considérée comme une activité commerciale et relève donc, au titre de l’impôt sur le revenu, de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et non des revenus fonciers (location nue). Pour une location saisonnière "classique", le revenu imposable est déterminé en appliquant un abattement de 50% sur les recettes si celles-ci ne dépassent pas 32 600 €. Pour les activités de gîtes ruraux, de locations classées « meublés de tourisme » ou de chambres d’hôtes, cet abattement est porté à 71% en cas de recettes inférieures à 81 500 €. On parle de « régime micro-BIC ».
Vous louez des chambres d’hôtes
Vous louez une chambre meublée, chez vous, en vue d'accueillir des touristes de passage pour une ou plusieurs nuitées. Vous bénéficierez d’une totale exonération d’impôt si les revenus dégagés (en ce compris les charges) ne dépassent pas 760 € par an.
Vous louez un gîte
Vous louez une maison indépendante à la semaine ou la quinzaine dans laquelle les touristes vivent en totale autonomie ? Sachez que si vous fournissez au moins trois services (petit-déjeuner, nettoyage en cours de séjour, fourniture de linge de maison, réception), vous relèverez du régime de l’hôtellerie. Dans ce cas, la fourniture du logement doit être soumise à TVA au taux réduit de 7 %, et tous les services annexes seront imposés au taux qui leur est propre.
