Le local poubelle est l'une des parties communes d'un immeuble dont on doit bien prendre soin. Des règles strictes d'hygiène et de sécurité doivent être respectées. Dans un immeuble en copropriété, le local à poubelles doit être clos et ventilé. Il doit par ailleurs être doté de portes permettant une fermeture hermétique et être doté de parois (murs et sol) imperméables et imputrescibles (ou au moins revêtues de matériaux de ce type). Un dispositif doit empêcher l'intrusion des insectes et rongeurs. Le local devra être doté d'un poste de lavage et d'un système d'évacuation des eaux et ne pas communiquer directement avec les locaux affectés à l'habitation, au travail, au remisage de biens des occupants (vélos, poussettes...), à la restauration, ou à la vente de produits alimentaires. Si la configuration de l'immeuble ne permet pas la création d'un local à poubelles, les bacs à ordures peuvent être installés à l'emplacement le moins gênant pour les occupants (sauf dans les lieux d'accès aux cages d'escalier). Un point d'eau et une évacuation des eaux usées doivent alors être aménagés pour permettre de les nettoyer.
Ce que vous devez savoir : le règlement sanitaire applicable à votre département peut prévoir des dispositions spécifiques en plus de ces caractéristiques générales minimales. Le local à poubelles doit être maintenu dans un bon état de propreté, tout comme les bacs (conteneurs à couvercles colorés destinés à accueillir les déchets triés) qui y sont installés. L'entretien et le nettoyage du local et des bacs doivent être assurés de manière à ce qu'aucune odeur ou émanation gênante ne puisse pénétrer à l'intérieur des logements. Les occupants de l'immeuble doivent avoir accès au local à poubelles (ou aux bacs à ordures s'il n'y a pas de local spécifique) chaque jour, y compris si la collecte n'est pas quotidienne. Les bacs destinés à recevoir les déchets doivent être en nombre suffisant pour éviter toute surcharge. Les occupants sont tenus de déposer et trier leurs déchets ménagers dans les bacs prévus à cet effet. Leurs poubelles ne doivent pas encombrer les parties communes (palier, couloir...).
Ce que vous devez savoir : le règlement sanitaire applicable à votre département peut prévoir des dispositions spécifiques en plus de ces caractéristiques générales minimales. Le local à poubelles doit être maintenu dans un bon état de propreté, tout comme les bacs (conteneurs à couvercles colorés destinés à accueillir les déchets triés) qui y sont installés. L'entretien et le nettoyage du local et des bacs doivent être assurés de manière à ce qu'aucune odeur ou émanation gênante ne puisse pénétrer à l'intérieur des logements. Les occupants de l'immeuble doivent avoir accès au local à poubelles (ou aux bacs à ordures s'il n'y a pas de local spécifique) chaque jour, y compris si la collecte n'est pas quotidienne. Les bacs destinés à recevoir les déchets doivent être en nombre suffisant pour éviter toute surcharge. Les occupants sont tenus de déposer et trier leurs déchets ménagers dans les bacs prévus à cet effet. Leurs poubelles ne doivent pas encombrer les parties communes (palier, couloir...).