Comment définir l'usufruit ?
L'usufruit correspond au démembrement de propriété d'un bien. Pour faire simple, on divise la propriété en deux : l'usufruit et la nue-propriété. La propriété du bien appartient à la fois à un usufruitier, qui possède le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus, et à un nu-propriétaire, qui a la faculté de disposer du bien concerné (le vendre, le donner, le léguer). L'usufruit peut porter sur différentes sortes de biens, tels qu'un bien immobilier, un bien mobilier ou encore une créance. Le démembrement de propriété intervient très fréquemment dans le cadre d'une succession ou d'une donation.
Quelle fiscalité appliquer à l'usufruit ?
L'usufruitier détient un droit d'occupation, de jouissance et de perception des revenus procurés par le bien démembré. À ce titre, il doit déclarer à l'administration fiscale les revenus perçus et payer les impôts correspondants. Parallèlement, si le démembrement de propriété porte sur un bien immobilier, la taxe foncière est également due par l'usufruitier. Concernant la taxe d'habitation, c'est à l'usufruitier de s'acquitter de cet impôt sauf si le bien est loué à un tiers. Dans cette hypothèse, ce sera au locataire de payer la taxe d'habitation. En matière d'impôt sur la fortune, le bien démembré n'entre pas dans le patrimoine du nu-propriétaire, mais là encore dans celui de l'usufruitier.
L'usufruit correspond au démembrement de propriété d'un bien. Pour faire simple, on divise la propriété en deux : l'usufruit et la nue-propriété. La propriété du bien appartient à la fois à un usufruitier, qui possède le droit de jouir du bien et d'en percevoir les revenus, et à un nu-propriétaire, qui a la faculté de disposer du bien concerné (le vendre, le donner, le léguer). L'usufruit peut porter sur différentes sortes de biens, tels qu'un bien immobilier, un bien mobilier ou encore une créance. Le démembrement de propriété intervient très fréquemment dans le cadre d'une succession ou d'une donation.
Quelle fiscalité appliquer à l'usufruit ?
L'usufruitier détient un droit d'occupation, de jouissance et de perception des revenus procurés par le bien démembré. À ce titre, il doit déclarer à l'administration fiscale les revenus perçus et payer les impôts correspondants. Parallèlement, si le démembrement de propriété porte sur un bien immobilier, la taxe foncière est également due par l'usufruitier. Concernant la taxe d'habitation, c'est à l'usufruitier de s'acquitter de cet impôt sauf si le bien est loué à un tiers. Dans cette hypothèse, ce sera au locataire de payer la taxe d'habitation. En matière d'impôt sur la fortune, le bien démembré n'entre pas dans le patrimoine du nu-propriétaire, mais là encore dans celui de l'usufruitier.