La loi est précise sur le sujet : elle interdit de créer des vues ou ouvertures donnant sur une propriété privée contigüe si une certaine distance par rapport à cette propriété n’est pas respectée. Cette distance est différente selon que la vue créée soit droite ou oblique. Pour la vue droite, on définit la distance nécessaire en tenant compte d'une personne qui se place dans l'axe de l'ouverture et regarde droit devant elle sans se pencher d’un côté ou de l’autre. Dans ce cas, une vue droite sur le fonds voisin ne peut être exercée que s'il y a une distance minimale de 1,90 mètre entre l'ouverture et la propriété voisine. Evidemment, du côté voisin, la limite séparative est à retenir. Il existe également des cas particuliers, notamment en cas d'existence d'une terrasse ou d'un balcon. Dans ce cas, la distance se mesure entre l'extrémité extérieure du balcon ou de la terrasse et la limite séparative du fonds voisin.
Lorsqu’il s’agit d’une vue oblique, le résident qui se place à la fenêtre pour regarder sur les côtés, la distance minimale à respecter est alors fixée à 0,60 mètre. La distance part de l'angle de l'ouverture et de la limite séparative du terrain voisin. Si la limite est un mur, le point d'arrivée est déterminé comme pour les vues droites. Là encore il existe des cas particuliers : ainsi, si le fenêtre donne sur un toit, un mur aveugle ou encore le ciel, et que de ce fait aucune vue n’est possible, la distance légale n'a aucune raison d’être respectée. Voilà Thomas bien informé des distances à respecter !
Lorsqu’il s’agit d’une vue oblique, le résident qui se place à la fenêtre pour regarder sur les côtés, la distance minimale à respecter est alors fixée à 0,60 mètre. La distance part de l'angle de l'ouverture et de la limite séparative du terrain voisin. Si la limite est un mur, le point d'arrivée est déterminé comme pour les vues droites. Là encore il existe des cas particuliers : ainsi, si le fenêtre donne sur un toit, un mur aveugle ou encore le ciel, et que de ce fait aucune vue n’est possible, la distance légale n'a aucune raison d’être respectée. Voilà Thomas bien informé des distances à respecter !
