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Je loue en France un bien mais je vis à l’étranger : comment ça se passe sur le plan fiscal ?


Rédigé le Mercredi 29 Mai 2019 à 14:40 | Lu 485 commentaire(s)


Si vous êtes non résident français, vous serez imposé sur les revenus de source française que vous percevez comme les revenus des locations.


Je loue en France un bien mais je vis à l’étranger : comment ça se passe sur le plan fiscal ?
Pas de jaloux, la règle est la même pour tout le monde en matière d’imposition que vous soyez ou non résident français. Les loyers perçus des biens loués nus sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers et les loyers issus de biens meublés seront quant à eux imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les revenus sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application du système du quotient familial. En revanche, l’impôt ainsi calculé ne peut être inférieur à 20 % du revenu imposable, sauf si le bailleur peut justifier que le taux moyen résultant de l’imposition de l’ensemble de ses revenus de source française et étrangère en France est inférieur à ce taux minimum de 20 %. Quant aux obligations déclaratives, les modalités sont les mêmes que pour les contribuables domiciliés en France. Votre déclaration d’impôt sur le revenu n°2042 et ses annexes (n°2042 C PRO en cas de location meublée et n°2044 en cas de location vide), elles ne changent pas. Le bailleur devra les déposer auprès du service des impôts des particuliers non-résidents et jouira de délais plus longs que ceux accordés aux personnes domiciliées en France pour déposer sa déclaration.
 





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Comment protéger sa maison pendant vos vacances ?

Les vacances d’été approchent à grands pas et c’est pour certains une source de stress à l’idée de laisser sa maison sans surveillance pendant une semaine ou deux. Même si vous avez pris des mesures pour protéger votre maison tout au long de l’année, quelques règles spécifiques peuvent s’ajouter avant votre départ.

Je préviens mes voisins
Même si vos voisins ne surveilleront pas votre maison 24h/24, savoir que vous êtes absents leur permettra d’être en alerte s’ils constatent quelques chose d’anormal. En fonction de vos relations, vous pouvez leur demander de relever votre courrier une à deux fois par semaine, voire d’ouvrir les volets en journée pour donner l’illusion d’une présence quotidienne. Si vous n’avez personne de confiance à qui demander cette aide ou si cela est trop contraignant, vous pouvez investir dans un système domotique. Ainsi vous pourrez depuis votre lieu de vacances, à l’aide d’une simple application, piloter un certains nombres d’actions comme l’ouverture/fermeture des volets et des lumières pendant un laps de temps défini.
 
Je vérifie mes équipements
Si vous êtes équipé d'un système d'alarme ou de domotique, c’est le moment de vérifier que tout est bien opérationnel ! Testez l'ensemble de vos détecteurs et sirènes : détecteurs d'ouverture de porte ou fenêtre, détecteurs de mouvement, etc. Le niveau des batteries est aussi à vérifier. Et si vous n’êtes pas équipé c’est peut-être le moment d’y penser ? Il existe de nombreux modèles d’alarme à tous les prix pour tous les besoins.
 
Je reste discret sur mes dates de congés et mon lieu de villégiature
S’il est normal de rassurer et de donner des nouvelles à ses proches, le mieux est de ne pas le faire via les réseaux sociaux. Ne laissez pas non plus de message indiquant vos dates de vacances sur votre répondeur téléphonique. Les vacances, ça peut aussi être le moment de mettre son téléphone de côté…
 
Je cache tout ce qui a de la valeur
Louer un coffre dans une banque pour une durée limitée est tout à fait possible. Mais si cela vous semble disproportionnée en regard de la valeur de vos objets, il y a quelques petits trucs à respecter : tout d’abord je ne range pas tous mes bijoux, montres etc. au même endroit et pour les objets plus encombrants, ne les rendez pas visibles depuis les fenêtres.
 
Je pense à l’Opération Tranquillité Vacances (OVT)
Durant la période estivale, la gendarmerie et la police nationale ont mis en place depuis plusieurs années l’Opération Tranquillité Vacances. L’inscription se fait dans une gendarmerie ou un commissariat ou plus simplement sur le site service-public.fr. Cette inscription déclenche le passage de patrouilles de police ou de gendarmerie durant votre absence et vous serez prévenus en cas de problème (cambriolage ou dégradation).
 
Vous savez désormais quoi faire pour partir sereinement. Bonnes vacances !