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Gardiens : les frais sont à la charge du propriétaire ?


Rédigé le Lundi 25 Septembre 2017 à 10:00 | Lu 220 commentaire(s)


Le propriétaire d’un bien en location peut dans le cadre d'un contrat de bail pour une résidence principale, récupérer sur son locataire un certain nombre de charges.


Gardiens : les frais sont à la charge du propriétaire ?
Ainsi, les frais de gardiennage de l'immeuble sont à la charge du locataire. Un décret paru le 26 août 1987 prévoit que le montant des frais de gardiennage est récupérable sur le locataire « en fonction des tâches effectivement réalisées par le gardien de l’immeuble ». Lorsque le gardien ou le concierge de l’immeuble ou d’un groupe d’immeubles assure, conformément aux dispositions de son contrat de travail, l’entretien des parties communes de l’immeuble et l’élimination ou l’enlèvement des déchets, par exemple, les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales y afférentes sont exigibles au titre des charges récupérables à hauteur de 75 % de leur montant. Cette somme est due « y compris lorsqu’un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés du gardien ou concierge, prévus dans son contrat de travail, mais également en cas de force majeure, d’arrêt de travail ou en raison de l’impossibilité matérielle ou physique temporaire d’effectuer seul les deux tâches », comme le précise le décret. Lorsque le gardien n'effectue qu'une seule de ces deux tâches, sa rémunération est récupérable à hauteur de 40%. Quant à l'employé d'immeuble, 100% de sa rémunération est récupérable, qu'il exerce l'une et/ou l'autre de ces tâches.





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Comment protéger sa maison pendant vos vacances ?

Les vacances d’été approchent à grands pas et c’est pour certains une source de stress à l’idée de laisser sa maison sans surveillance pendant une semaine ou deux. Même si vous avez pris des mesures pour protéger votre maison tout au long de l’année, quelques règles spécifiques peuvent s’ajouter avant votre départ.

Je préviens mes voisins
Même si vos voisins ne surveilleront pas votre maison 24h/24, savoir que vous êtes absents leur permettra d’être en alerte s’ils constatent quelques chose d’anormal. En fonction de vos relations, vous pouvez leur demander de relever votre courrier une à deux fois par semaine, voire d’ouvrir les volets en journée pour donner l’illusion d’une présence quotidienne. Si vous n’avez personne de confiance à qui demander cette aide ou si cela est trop contraignant, vous pouvez investir dans un système domotique. Ainsi vous pourrez depuis votre lieu de vacances, à l’aide d’une simple application, piloter un certains nombres d’actions comme l’ouverture/fermeture des volets et des lumières pendant un laps de temps défini.
 
Je vérifie mes équipements
Si vous êtes équipé d'un système d'alarme ou de domotique, c’est le moment de vérifier que tout est bien opérationnel ! Testez l'ensemble de vos détecteurs et sirènes : détecteurs d'ouverture de porte ou fenêtre, détecteurs de mouvement, etc. Le niveau des batteries est aussi à vérifier. Et si vous n’êtes pas équipé c’est peut-être le moment d’y penser ? Il existe de nombreux modèles d’alarme à tous les prix pour tous les besoins.
 
Je reste discret sur mes dates de congés et mon lieu de villégiature
S’il est normal de rassurer et de donner des nouvelles à ses proches, le mieux est de ne pas le faire via les réseaux sociaux. Ne laissez pas non plus de message indiquant vos dates de vacances sur votre répondeur téléphonique. Les vacances, ça peut aussi être le moment de mettre son téléphone de côté…
 
Je cache tout ce qui a de la valeur
Louer un coffre dans une banque pour une durée limitée est tout à fait possible. Mais si cela vous semble disproportionnée en regard de la valeur de vos objets, il y a quelques petits trucs à respecter : tout d’abord je ne range pas tous mes bijoux, montres etc. au même endroit et pour les objets plus encombrants, ne les rendez pas visibles depuis les fenêtres.
 
Je pense à l’Opération Tranquillité Vacances (OVT)
Durant la période estivale, la gendarmerie et la police nationale ont mis en place depuis plusieurs années l’Opération Tranquillité Vacances. L’inscription se fait dans une gendarmerie ou un commissariat ou plus simplement sur le site service-public.fr. Cette inscription déclenche le passage de patrouilles de police ou de gendarmerie durant votre absence et vous serez prévenus en cas de problème (cambriolage ou dégradation).
 
Vous savez désormais quoi faire pour partir sereinement. Bonnes vacances !