En cas de séparation, qui paie les impôts locaux ?

En ce qui concerne la taxe d'habitation, il est bon de rappeler que la seule donnée prise en compte est le fait d’occuper ou pas un logement au 1er janvier de l’année. Si le couple, (marié, en concubinage ou pacsé), vit ensemble au 1er janvier, dans ce cas chacun devra s’acquitter de la moitié de la taxe. Si d'aventure, il existe une disproportion marquée entre le montant de la dette fiscale et les revenus d’un des deux conjoints une décharge peut dans certains cas être accordée. Cette décharge sera à hauteur de 50 % du montant total de la taxe. Outre le cas d'un concubinage, les couples mariés ou pacsés sont soumis à la solidarité fiscale. Si l’un des conjoints n’est pas en mesure de régler sa part de taxe d’habitation, l’autre devra le faire à sa place. Il pourra même être poursuivi par les services fiscaux s’il refuse de payer, sauf s'il peut prouver qu'il a quitté le logement avant le 1er janvier.

En ce qui concerne cette fois la taxe foncière, la notion de solidarité fiscale n’existe pas. Seul le propriétaire règle l’impôt, et s’il y en a plusieurs, comme lors d’un achat en indivision, chacun règle la taxe foncière à concurrence de sa quote-part.