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En cas de cambriolage, qui paie les réparations ?


Rédigé le Mercredi 21 Août 2019 à 12:20 | Lu 807 commentaire(s)


Votre locataire a été cambriolé et la porte d’entrée fracturée. Qui doit payer les travaux de réparation : le propriétaire ou le locataire ? Nos réponses.


En cas de cambriolage, qui paie les réparations ?
La loi du 6 juillet 1989 prévoit que le locataire doit répondre des dégradations dont il est responsable et des dommages qui surviennent pendant la durée du bail sauf s'il arrive à prouver que ces dégradations se sont produites par cas de force majeure, par la faute du propriétaire-bailleur, ou par le fait d’un tiers que le locataire n’a pas introduit dans les lieux. Ainsi, les dégâts causés par un cambrioleur correspondent à ce dernier cas de figure. Le locataire ne l'’ayant pas laissé entrer volontairement chez lui, le locataire n’est par conséquent pas responsable des dégradations et des dommages commis par le cambrioleur. Par contre, le locataire devra apporter la preuve du cambriolage, en étant en mesure de fournir un dépôt de plainte. Il devra donc informer le propriétaire pour qu’il puisse entreprendre les réparations ou qu’il les fasse prendre en charge par son assurance propriétaire non-occupant. Dans le cas où le propriétaire refuserait de prendre en charge les réparations, le locataire aura la possibilité de le mettre en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception ou de saisir le tribunal d’instance si le recommandé reste sans suite.





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Comment protéger sa maison pendant vos vacances ?

Les vacances d’été approchent à grands pas et c’est pour certains une source de stress à l’idée de laisser sa maison sans surveillance pendant une semaine ou deux. Même si vous avez pris des mesures pour protéger votre maison tout au long de l’année, quelques règles spécifiques peuvent s’ajouter avant votre départ.

Je préviens mes voisins
Même si vos voisins ne surveilleront pas votre maison 24h/24, savoir que vous êtes absents leur permettra d’être en alerte s’ils constatent quelques chose d’anormal. En fonction de vos relations, vous pouvez leur demander de relever votre courrier une à deux fois par semaine, voire d’ouvrir les volets en journée pour donner l’illusion d’une présence quotidienne. Si vous n’avez personne de confiance à qui demander cette aide ou si cela est trop contraignant, vous pouvez investir dans un système domotique. Ainsi vous pourrez depuis votre lieu de vacances, à l’aide d’une simple application, piloter un certains nombres d’actions comme l’ouverture/fermeture des volets et des lumières pendant un laps de temps défini.
 
Je vérifie mes équipements
Si vous êtes équipé d'un système d'alarme ou de domotique, c’est le moment de vérifier que tout est bien opérationnel ! Testez l'ensemble de vos détecteurs et sirènes : détecteurs d'ouverture de porte ou fenêtre, détecteurs de mouvement, etc. Le niveau des batteries est aussi à vérifier. Et si vous n’êtes pas équipé c’est peut-être le moment d’y penser ? Il existe de nombreux modèles d’alarme à tous les prix pour tous les besoins.
 
Je reste discret sur mes dates de congés et mon lieu de villégiature
S’il est normal de rassurer et de donner des nouvelles à ses proches, le mieux est de ne pas le faire via les réseaux sociaux. Ne laissez pas non plus de message indiquant vos dates de vacances sur votre répondeur téléphonique. Les vacances, ça peut aussi être le moment de mettre son téléphone de côté…
 
Je cache tout ce qui a de la valeur
Louer un coffre dans une banque pour une durée limitée est tout à fait possible. Mais si cela vous semble disproportionnée en regard de la valeur de vos objets, il y a quelques petits trucs à respecter : tout d’abord je ne range pas tous mes bijoux, montres etc. au même endroit et pour les objets plus encombrants, ne les rendez pas visibles depuis les fenêtres.
 
Je pense à l’Opération Tranquillité Vacances (OVT)
Durant la période estivale, la gendarmerie et la police nationale ont mis en place depuis plusieurs années l’Opération Tranquillité Vacances. L’inscription se fait dans une gendarmerie ou un commissariat ou plus simplement sur le site service-public.fr. Cette inscription déclenche le passage de patrouilles de police ou de gendarmerie durant votre absence et vous serez prévenus en cas de problème (cambriolage ou dégradation).
 
Vous savez désormais quoi faire pour partir sereinement. Bonnes vacances !