Qui peut convoquer une assemblée générale ?
Bien que généralement convoquée par le syndic, une AG peut aussi être demandée par le conseil syndical ou par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions souhaitant être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée. Le syndic dispose alors de huit jours pour convoquer l’assemblée, au-delà, le président du conseil syndical peut procéder à cette convocation et la notifier au syndic. Si aucune de ces procédures n’aboutit, tout copropriétaire est alors en droit de saisir le tribunal de grande instance pour demander la nomination d'un copropriétaire ou d'un mandataire de justice chargé de convoquer l'assemblée.
Les règles à respecter
La convocation doit parvenir au moins 21 jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée ou par remise en main propre contre récépissé. Le non-respect de ce délai entraîne la nullité de l'assemblée. Ce délai n'est pas applicable en cas de travaux urgents ou s'il s'agit d'une seconde assemblée générale devant statuer à la majorité simple. Depuis un décret d'octobre 2015, la convocation peut-être effectuée par voie électronique à destination des copropriétaires ayant au préalable accepté ce biais (attention toutefois aux preuves de date, d'envoi et de réception).
Que doit contenir la convocation ?
La liste précise de chaque question soumise au vote de l'assemblée doit figurer sur la convocation. Seules les questions mentionnées dans l’ordre du jour pourront être soumises au vote. Chaque copropriétaire peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour, la demande devant parvenir au syndic avant la convocation à l'assemblée.
A cette convocation doivent s’ajouter l'ensemble des documents comptables et financiers nécessaires à l'examen de l'ordre du jour (comptes de l'exercice, projets de résolution, budget prévisionnel, etc.). Lorsqu’il s’agit d’approuver les comptes, le syndic doit tenir l'ensemble des pièces justificatives à la disposition des copropriétaires, au moins pendant une journée entre la réception de la convocation et la date de l'assemblée.
Bien que généralement convoquée par le syndic, une AG peut aussi être demandée par le conseil syndical ou par un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins un quart des voix. La demande, qui est notifiée au syndic, précise les questions souhaitant être inscrites à l'ordre du jour de l'assemblée. Le syndic dispose alors de huit jours pour convoquer l’assemblée, au-delà, le président du conseil syndical peut procéder à cette convocation et la notifier au syndic. Si aucune de ces procédures n’aboutit, tout copropriétaire est alors en droit de saisir le tribunal de grande instance pour demander la nomination d'un copropriétaire ou d'un mandataire de justice chargé de convoquer l'assemblée.
Les règles à respecter
La convocation doit parvenir au moins 21 jours avant la date de la réunion, par lettre recommandée ou par remise en main propre contre récépissé. Le non-respect de ce délai entraîne la nullité de l'assemblée. Ce délai n'est pas applicable en cas de travaux urgents ou s'il s'agit d'une seconde assemblée générale devant statuer à la majorité simple. Depuis un décret d'octobre 2015, la convocation peut-être effectuée par voie électronique à destination des copropriétaires ayant au préalable accepté ce biais (attention toutefois aux preuves de date, d'envoi et de réception).
Que doit contenir la convocation ?
La liste précise de chaque question soumise au vote de l'assemblée doit figurer sur la convocation. Seules les questions mentionnées dans l’ordre du jour pourront être soumises au vote. Chaque copropriétaire peut demander l'inscription d'une question à l'ordre du jour, la demande devant parvenir au syndic avant la convocation à l'assemblée.
A cette convocation doivent s’ajouter l'ensemble des documents comptables et financiers nécessaires à l'examen de l'ordre du jour (comptes de l'exercice, projets de résolution, budget prévisionnel, etc.). Lorsqu’il s’agit d’approuver les comptes, le syndic doit tenir l'ensemble des pièces justificatives à la disposition des copropriétaires, au moins pendant une journée entre la réception de la convocation et la date de l'assemblée.
