Le CCMI permet de bénéficier de toutes les garanties nécessaires afin d’optimiser la construction de votre maison. Toutefois, il n’est valable que si vous faites appel à un constructeur et non à un architecte ou à un entrepreneur, par exemple. De même, ce contrat est impossible si le terrain est vendu par le constructeur, car dans ce cas, le contrat relèvera d’une Vente en l’Etat de Futur Achèvement (VEFA).
Différentes garanties, prévues au CCMI, protègent l’acquéreur en cas de dommage éventuel. Ainsi : La garantie de parfait achèvement a pour objectif de réparer les désordres survenant la première année. La garantie de bon fonctionnement couvre durant 2 ans les éventuels défauts constatés sur les équipements de la construction (robinets, portes…). La garantie décennale protège durant 10 ans les dommages ayant un impact sur la solidité de l’ouvrage ou qui compromettent son utilisation normale. L’assurance dommage-ouvrage : en cas de désordre, elle prend en charge le paiement des travaux, avant que ne soient déterminées les responsabilités. Le CCMI prévoit, tout d’abord, une grille d’appel de fonds. Celle-ci fixe précisément le pourcentage du prix total que peut percevoir le constructeur, à chaque étape de la construction. Ainsi, l’acquéreur devra verser :
15 % au moment de l’ouverture du chantier.
25 % quand sont achevées les fondations.
40 % lorsque les murs sont terminés.
60 % à la mise hors d’eau.
75 % au moment de l’achèvement des cloisons et de la mise hors d’air.
95 % à la fin des travaux de menuiserie, de chauffage, d’équipement et de plomberie.
5 % restants lors de la réception.
Parallèlement, la garantie d’achèvement prévue au CCMI impose une livraison au prix et aux délais qui ont été convenus. Autrement dit, ici, pas de mauvaise surprise financière, car le prix des travaux ne subira aucune inflation. Un point essentiel, particulièrement rassurant ! Enfin, notez également que le CCMI doit également indiquer quelle compagnie d’assurance se chargera de terminer le chantier, en cas de faillite du constructeur.
Différentes garanties, prévues au CCMI, protègent l’acquéreur en cas de dommage éventuel. Ainsi : La garantie de parfait achèvement a pour objectif de réparer les désordres survenant la première année. La garantie de bon fonctionnement couvre durant 2 ans les éventuels défauts constatés sur les équipements de la construction (robinets, portes…). La garantie décennale protège durant 10 ans les dommages ayant un impact sur la solidité de l’ouvrage ou qui compromettent son utilisation normale. L’assurance dommage-ouvrage : en cas de désordre, elle prend en charge le paiement des travaux, avant que ne soient déterminées les responsabilités. Le CCMI prévoit, tout d’abord, une grille d’appel de fonds. Celle-ci fixe précisément le pourcentage du prix total que peut percevoir le constructeur, à chaque étape de la construction. Ainsi, l’acquéreur devra verser :
15 % au moment de l’ouverture du chantier.
25 % quand sont achevées les fondations.
40 % lorsque les murs sont terminés.
60 % à la mise hors d’eau.
75 % au moment de l’achèvement des cloisons et de la mise hors d’air.
95 % à la fin des travaux de menuiserie, de chauffage, d’équipement et de plomberie.
5 % restants lors de la réception.
Parallèlement, la garantie d’achèvement prévue au CCMI impose une livraison au prix et aux délais qui ont été convenus. Autrement dit, ici, pas de mauvaise surprise financière, car le prix des travaux ne subira aucune inflation. Un point essentiel, particulièrement rassurant ! Enfin, notez également que le CCMI doit également indiquer quelle compagnie d’assurance se chargera de terminer le chantier, en cas de faillite du constructeur.