Qu'est-ce qu'un vice caché ?
Un vice caché est un défaut qui n’était ni connu ni apparent au moment de l’achat, qui existait au moment de l’achat, et qui rend le produit partiellement ou totalement impropre à l’usage que l’acheteur est censé pouvoir en faire. Le vice caché est un motif légal de remboursement du produit, ou de réduction du prix. L’acheteur doit néanmoins pouvoir prouver les 3 conditions du vice caché – défaut non apparent, existant au moment de l’achat et rendant le produit inutilisable dans les conditions normalement attendues.
Comment détecter un vice caché ?
Le vice caché, dans la mesure où il n’est pas visible au moment de l’achat, est révélé à l’usage. Attention : l’usure normale d’un produit n’est pas un vice caché. De même, l’acheteur doit utiliser le produit en « bon père de famille », c’est-à-dire conformément à son usage normal. La détérioration du produit du fait de l’acquéreur ne peut justifier la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés.
Tout défaut n’est pas forcément un vice caché?
Les défauts apparents ne peuvent pas être qualifiés de vices cachés (art. 1642 du Code civil). Ne sont pas, non plus, désignés de la sorte, des faits et dysfonctionnements qui auraient été clairement signalés par le vendeur.
L’acquéreur doit également faire preuve d’un minimum de diligence et de clairvoyance au moment de l’achat. Il est donc tenu d’effectuer les vérifications élémentaires. l’acquéreur est censé se livrer à un minimum d’investigations avant de signer pour l’achat d’un bien. Visiter la maison de fond en comble, avec des personnes qualifiées, s’impose de fait. La charpente, élément fondateur d’une maison, doit notamment être inspectée de très près.
Maison fissurée : quelles solutions ?
Les fissures ne sont jamais le résultat d’un phénomène normal. Elles sont le signe inquiétant qu’il y a des tensions sur la structure du bâtiment, voire une dislocation de la structure. Mais comment évaluer le degré de dangerosité des fissures sans un être un spécialiste de la construction et mesurer le risque d’investissement ? Réponse simple : en se faisant aider d’un spécialiste, pour une somme symbolique face aux enjeux que représentent l’acquisition.
Un vice caché est un défaut qui n’était ni connu ni apparent au moment de l’achat, qui existait au moment de l’achat, et qui rend le produit partiellement ou totalement impropre à l’usage que l’acheteur est censé pouvoir en faire. Le vice caché est un motif légal de remboursement du produit, ou de réduction du prix. L’acheteur doit néanmoins pouvoir prouver les 3 conditions du vice caché – défaut non apparent, existant au moment de l’achat et rendant le produit inutilisable dans les conditions normalement attendues.
Comment détecter un vice caché ?
Le vice caché, dans la mesure où il n’est pas visible au moment de l’achat, est révélé à l’usage. Attention : l’usure normale d’un produit n’est pas un vice caché. De même, l’acheteur doit utiliser le produit en « bon père de famille », c’est-à-dire conformément à son usage normal. La détérioration du produit du fait de l’acquéreur ne peut justifier la mise en œuvre de la garantie légale des vices cachés.
Tout défaut n’est pas forcément un vice caché?
Les défauts apparents ne peuvent pas être qualifiés de vices cachés (art. 1642 du Code civil). Ne sont pas, non plus, désignés de la sorte, des faits et dysfonctionnements qui auraient été clairement signalés par le vendeur.
L’acquéreur doit également faire preuve d’un minimum de diligence et de clairvoyance au moment de l’achat. Il est donc tenu d’effectuer les vérifications élémentaires. l’acquéreur est censé se livrer à un minimum d’investigations avant de signer pour l’achat d’un bien. Visiter la maison de fond en comble, avec des personnes qualifiées, s’impose de fait. La charpente, élément fondateur d’une maison, doit notamment être inspectée de très près.
Maison fissurée : quelles solutions ?
Les fissures ne sont jamais le résultat d’un phénomène normal. Elles sont le signe inquiétant qu’il y a des tensions sur la structure du bâtiment, voire une dislocation de la structure. Mais comment évaluer le degré de dangerosité des fissures sans un être un spécialiste de la construction et mesurer le risque d’investissement ? Réponse simple : en se faisant aider d’un spécialiste, pour une somme symbolique face aux enjeux que représentent l’acquisition.