APL
L’aide personnalisée au logement concerne : Le locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort. L’accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (Pas), un prêt aidé à l’accession à la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou l’aménagement du logement.
ALF
L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui ne peuvent prétendre à l’APL et qui ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ou qui forment un ménage, mariées depuis moins de 5 ans (le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints).
ALS
L’allocation de logement à caractère social s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.
Pour l’obtenir, le demander doit justifier de la charge du logement (loyer ou remboursement de prêt). S’il s’agit d’une location, le propriétaire ne doit être ni un ascendant, ni un descendant du demandeur ou de son conjoint, concubin ou partenaire.
Ce logement doit être la résidence principale du demandeur et il doit être occupé au moins huit mois par an par lui-même ou son conjoint (ou concubin), ou par une personne à sa charge. Outre les enfants à charge au sens des prestations familiales de la CAF, sont aussi considérés à charge, certains proches parents tels que les retraités, ou handicapés ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et selon le plafond de ressources en vigueur au moment de la demande.
Les ressources propres du demandeur et celles des personnes qui vivent sous son toit ne doivent pas excéder là aussi certains plafonds. Un abattement peut être effectué en cas de double résidence pour motif professionnel.
Dans certains cas, les ressources sont évaluées forfaitairement ou considérées comme au moins égales à un minimum. C’est le cas par exemple pour les étudiants en foyer, selon qu’il soient boursiers ou non.
L’attribution de l’ALS dépend également de conditions liées au logement Le logement doit être décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité. Sa superficie doit être au moins égale à 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire).
Les personnes vivant dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire peuvent prétendre à une aide au logement. Idem pour les personnes âgées ou handicapées ou hébergées non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergées en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.
L’aide personnalisée au logement concerne : Le locataire d’un logement neuf ou ancien qui a fait l’objet d’une convention entre le propriétaire et l’État fixant, entre autres, l’évolution du loyer, la durée du bail, les conditions d’entretien et les normes de confort. L’accédant à la propriété ou déjà propriétaire, ayant contracté un prêt d’accession sociale (Pas), un prêt aidé à l’accession à la propriété (Pap) ou encore un prêt conventionné (Pc) pour l’acquisition d’un logement neuf ou ancien, avec ou sans améliorations, l’agrandissement ou l’aménagement du logement.
ALF
L’allocation de logement à caractère familial concerne les personnes qui ne peuvent prétendre à l’APL et qui ont des enfants (nés ou à naître) ou certaines autres personnes à charge ou qui forment un ménage, mariées depuis moins de 5 ans (le mariage ayant eu lieu avant les 40 ans de chacun des conjoints).
ALS
L’allocation de logement à caractère social s’adresse à ceux qui ne peuvent bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.
Pour l’obtenir, le demander doit justifier de la charge du logement (loyer ou remboursement de prêt). S’il s’agit d’une location, le propriétaire ne doit être ni un ascendant, ni un descendant du demandeur ou de son conjoint, concubin ou partenaire.
Ce logement doit être la résidence principale du demandeur et il doit être occupé au moins huit mois par an par lui-même ou son conjoint (ou concubin), ou par une personne à sa charge. Outre les enfants à charge au sens des prestations familiales de la CAF, sont aussi considérés à charge, certains proches parents tels que les retraités, ou handicapés ou reconnus inaptes au travail par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et selon le plafond de ressources en vigueur au moment de la demande.
Les ressources propres du demandeur et celles des personnes qui vivent sous son toit ne doivent pas excéder là aussi certains plafonds. Un abattement peut être effectué en cas de double résidence pour motif professionnel.
Dans certains cas, les ressources sont évaluées forfaitairement ou considérées comme au moins égales à un minimum. C’est le cas par exemple pour les étudiants en foyer, selon qu’il soient boursiers ou non.
L’attribution de l’ALS dépend également de conditions liées au logement Le logement doit être décent, avec un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité. Sa superficie doit être au moins égale à 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour deux personnes (+ 9 m2 par personne supplémentaire).
Les personnes vivant dans un foyer, à l’hôtel, dans un meublé ou dans une résidence universitaire peuvent prétendre à une aide au logement. Idem pour les personnes âgées ou handicapées ou hébergées non gratuitement chez des particuliers, ou bien hébergées en foyer, en maison de retraite, voire en unité de soins de longue durée.