Depuis quelques années on voit émerger un nouveau type d’acheteur : des particuliers qui se regroupent pour acquérir un bien immobilier. Objectif : diviser et habiter les lots ainsi créés. L’achat à cette échelle permet de faire une économie sur le prix au mètre carré. Cette solution peut aussi être envisagée en terme d’investissement dans l’immobilier locatif. Enfin, s’agissant d’un patrimoine immobilier familial détenu en commun, il peut permettre une optimisation juridique et fiscale au moment de la transmission. En conclusion, un achat immobilier « partagé » peut s’avérer une solution judicieuse.
Trois statuts juridiques permettent d’envisager un achat immobilier en commun.
C’est la solution la plus souvent choisie surtout s’agissant de l’acquisition de la résidence principale du couple – mariés, pacsés ou simples concubins.
Avantages et inconvénients des trois statuts
Toutes les décisions devant être prises à l’unanimité, les problèmes de l’indivision apparaissent en cas de désaccord entre les propriétaires. Dans ce cas, l’indivision est bloquée. Autre inconvénient, si l’un des co-indivisaires décide de vendre, les autres sont obligés de suivre. Idem en cas de décès : les indivis restants n’ont aucun droit sur la part du défunt.
A l’inverse, il est préférable d’avoir pensé en amont les statuts ce qui suppose l’intervention d’un professionnel du droit, avocat ou notaire. Son administration et sa gestion sont également à prendre avec sérieux. Ces deux points font de la SCI une formule plus coûteuse que les autres.
Trois statuts juridiques permettent d’envisager un achat immobilier en commun.
- L’indivision
C’est la solution la plus souvent choisie surtout s’agissant de l’acquisition de la résidence principale du couple – mariés, pacsés ou simples concubins.
- La SCI (société civile immobilière)
- Le pacte tontinier
Avantages et inconvénients des trois statuts
- L’indivision
Toutes les décisions devant être prises à l’unanimité, les problèmes de l’indivision apparaissent en cas de désaccord entre les propriétaires. Dans ce cas, l’indivision est bloquée. Autre inconvénient, si l’un des co-indivisaires décide de vendre, les autres sont obligés de suivre. Idem en cas de décès : les indivis restants n’ont aucun droit sur la part du défunt.
- La SCI
A l’inverse, il est préférable d’avoir pensé en amont les statuts ce qui suppose l’intervention d’un professionnel du droit, avocat ou notaire. Son administration et sa gestion sont également à prendre avec sérieux. Ces deux points font de la SCI une formule plus coûteuse que les autres.
- Le pacte tontinier