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​Un propriétaire peut-il interdire à un locataire de posséder un animal ?


Rédigé le Mercredi 20 Février 2019 à 15:35 | Lu 457 commentaire(s)


Vous êtes propriétaire-bailleur et vous n’êtes pas spécialement « fan » à l’idée que votre locataire possède un animal domestique dans le logement loué. Vous ne pourrez pourtant pas vous y opposer !


​Un propriétaire peut-il interdire à un locataire de posséder un animal ?
Dans le cadre d’un bail de location en résidence principale, toute clause qui interdit la détention d’un animal dans un local d’habitation - dans la mesure où elle concerne un animal familier - est illégale. L'animal familier ne doit toutefois pas causer de dommages dans le bien loué ni nuire à la jouissance paisible de l’immeuble. C’est la grande différence avec la location saisonnière où, dans ce cas précis, le propriétaire peut interdire la présence d'un animal aussi discret, petit ou gentil soit-il.  En revanche, il est tout à fait autorisé d’inscrire dans le contrat de bail en résidence principale une clause interdisant la possession d’un chien de « 1er catégorie » dont la liste est dressée par l’arrêté du 27 avril 1999 pris pour l’application de l’article L211-1 du code rural. Il s’agit des chiens susceptibles d’être dangereux.





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Comment protéger sa maison pendant vos vacances ?

Les vacances d’été approchent à grands pas et c’est pour certains une source de stress à l’idée de laisser sa maison sans surveillance pendant une semaine ou deux. Même si vous avez pris des mesures pour protéger votre maison tout au long de l’année, quelques règles spécifiques peuvent s’ajouter avant votre départ.

Je préviens mes voisins
Même si vos voisins ne surveilleront pas votre maison 24h/24, savoir que vous êtes absents leur permettra d’être en alerte s’ils constatent quelques chose d’anormal. En fonction de vos relations, vous pouvez leur demander de relever votre courrier une à deux fois par semaine, voire d’ouvrir les volets en journée pour donner l’illusion d’une présence quotidienne. Si vous n’avez personne de confiance à qui demander cette aide ou si cela est trop contraignant, vous pouvez investir dans un système domotique. Ainsi vous pourrez depuis votre lieu de vacances, à l’aide d’une simple application, piloter un certains nombres d’actions comme l’ouverture/fermeture des volets et des lumières pendant un laps de temps défini.
 
Je vérifie mes équipements
Si vous êtes équipé d'un système d'alarme ou de domotique, c’est le moment de vérifier que tout est bien opérationnel ! Testez l'ensemble de vos détecteurs et sirènes : détecteurs d'ouverture de porte ou fenêtre, détecteurs de mouvement, etc. Le niveau des batteries est aussi à vérifier. Et si vous n’êtes pas équipé c’est peut-être le moment d’y penser ? Il existe de nombreux modèles d’alarme à tous les prix pour tous les besoins.
 
Je reste discret sur mes dates de congés et mon lieu de villégiature
S’il est normal de rassurer et de donner des nouvelles à ses proches, le mieux est de ne pas le faire via les réseaux sociaux. Ne laissez pas non plus de message indiquant vos dates de vacances sur votre répondeur téléphonique. Les vacances, ça peut aussi être le moment de mettre son téléphone de côté…
 
Je cache tout ce qui a de la valeur
Louer un coffre dans une banque pour une durée limitée est tout à fait possible. Mais si cela vous semble disproportionnée en regard de la valeur de vos objets, il y a quelques petits trucs à respecter : tout d’abord je ne range pas tous mes bijoux, montres etc. au même endroit et pour les objets plus encombrants, ne les rendez pas visibles depuis les fenêtres.
 
Je pense à l’Opération Tranquillité Vacances (OVT)
Durant la période estivale, la gendarmerie et la police nationale ont mis en place depuis plusieurs années l’Opération Tranquillité Vacances. L’inscription se fait dans une gendarmerie ou un commissariat ou plus simplement sur le site service-public.fr. Cette inscription déclenche le passage de patrouilles de police ou de gendarmerie durant votre absence et vous serez prévenus en cas de problème (cambriolage ou dégradation).
 
Vous savez désormais quoi faire pour partir sereinement. Bonnes vacances !